Assemblée de la Polynésie française © APF
Le tribunal administratif vient de le confirmer : l’Assemblée de la Polynésie, tout comme l’ancienne présidence, a le droit de louer ses locaux et ses jardins. C’est ce que nous annonce l’institution dans un communiqué.
Le Conseil des professionnels de l’hôtellerie ainsi que 2 autres sociétés de tourisme avaient demandé l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs de location, considérant que l’Assemblée concurrençait illégalement le secteur privé et qu’elle n’était pas soumise à la contribution des patentes.
Le tribunal a lui considéré que c’était légal, aucun établissement privé n’étant en mesure d’offrir sur la ville de Papeete des installations pour accueillir des conférences, des congrès ou des expositions.