À l’initiative des députés Maina Sage et Jimmy Pahun (Morbihan), l’Assemblée nationale devrait adopter, jeudi 25 novembre, une proposition de résolution « pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan ». Les explications de notre partenaire Outremers 360.

C’est une proposition de résolution qui semble faire l’unanimité sur les bancs de l’Assemblée nationale. Parmi les députés Outre-mer, Stéphanie Atger, Nathalie Bassire, Jutine Bénin, Moetai Brotherson, Stéphane Claireaux, Philippe Dunoyer, Philippe Gomes, Mansour Kamardine, Manuela Kéclard-Montdésir, David Lorion, Max Mathiasin, Philippe Naillet, Jean-Hugues Ratenon, Nicole Sanquer, Olivier Serva, se sont joints à leurs collègue Maina Sage pour présenter et défendre cette proposition. On retrouve également des têtes d’affiche comme Clémentine Autain, Yaël Braun-Pivet, Olivier Falorni, Gilles Le Gendre, Jean-Luc Mélenchon, François de Rugy ou encore, Cédric Villani.

L’initiative est également soutenue par le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, et une partie du gouvernement parmi lesquels Annick Girardin et Bérangère Abba, réunies mercredi soir à l’Assemblée nationale pour déclamer tous les bénéfices de cette résolution lors d’une conférence organisée par la députée de Polynésie et le député du Morbihan. Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir ensemble, cette résolution devrait être adoptée sans encombre, voire dans une unanimité rare, faisant tomber les clivages politiques à quelques mois d’une grande échéance nationale.

« Responsabilité particulière »

Cette proposition de résolution s’inscrit naturellement dans la poursuite de la COP26 de Glasgow, dont l’issue reste toute nuancée, « timidement achevée » selon les mots du président Richard Ferrand. Elle intervient également dans le cadre de la négociation « portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale », autrement appelée BBNJ. « La France est une grande nation littorale et maritime » rappelle l’exposé des motifs. Des « qualités » qui « confèrent » au pays « une responsabilité particulière au sein de la communauté internationale ». Enfin, son adoption interviendra quelques mois avant le One Ocean Summit prévu en février 2022 à Brest.

Plus en détails, la résolution déclare, d’une part, « soutenir l’action diplomatique de la France pour obtenir un accord le plus ambitieux possible dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur un instrument international juridiquement contraignant se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale dite « BBNJ » » et appelle à « un double équilibre, entre conservation et utilisation durable de l’océan d’une part, entre une approche régionale et une approche globale d’autre part ».

Toujours dans le cadre de BBNJ, la résolution demande « que soit garantie la pleine participation à la négociation de tous les acteurs maritimes français, scientifiques, économiques et associatifs, avec une attention particulière portée aux représentants des départements et des collectivités d’outre‑mer » et « que le « One Ocean Summit » renforce le portage politique à haut niveau pour la conclusion d’un Traité « BBNJ » ambitieux ».

Elle appelle aussi à « promouvoir un système équilibré de partage des avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques marines, en veillant notamment à ce que les États en voie de développement en tirent des avantages et que la liberté de la recherche en haute mer n’en soit pas entravée » et à « la création d’un régime d’aide au développement en matière maritime qui soit efficace et équilibré, au bénéfice, en particulier, des États insulaires et des pays les moins avancés et ceux en développement ».

« Donner l’exemple et protéger plus efficacement »

La résolution souhaite également que le gouvernement élabore « de nouveaux outils de protection de la haute mer » comme les AMP, tout en y associant un « plan d’innovation » afin de « préserver les écosystèmes marins partout où cela est opportun et favoriser la résilience face au changement climatique ». Autre point, elle « souhaite la mise en place d’un dispositif cohérent d’évaluation environnementale des activités économiques en haute mer et que la France se prépare à suivre l’application de ce dispositif pour assurer l’effectivité des contrôles » et enfin, « invite le gouvernement à s’engager pleinement dans la « décennie des Nations unies pour les sciences océaniques au service du développement durable » pour contribuer au renforcement de la recherche scientifique, l’acquisition et l’échange de connaissances sur l’océan ».

Pour Richard Ferrand, cette résolution « insère la mer parmi nos priorités nationales », saluant, dans son discours « la mobilisation très forte des députés ultramarins ». Une proposition de résolution qui, selon le président de l’Assemblée nationale, permettra à la France, « nation maritime », insiste-t-il, de « donner l’exemple et protéger plus efficacement » les océans. « La France doit prendre toute sa place dans ce combat » a martelé Maina Sage, rappelant à la fois le rôle de « premier poumon de la planète », les 200 millions d’emplois directs et les enjeux d’environnement, de géopolitique et de sécurité qui sont liés aux océans.

La députée de Polynésie française n’a bien évidemment pas fait l’impasse sur la « dégradation » des océans, entraînant la montée des eaux, le réchauffement, la désoxygénation et l’acidification qui « menace beaucoup de monde », notamment dans le Pacifique sud.

À l’initiative des députés Maina Sage (Polynésie française) et Jimmy Pahun (Morbihan), l’Assemblée nationale devrait adopter, jeudi 25 novembre, une proposition de résolution « pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan ».