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L’assemblée nationale soutient le report du CGCT

Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté vendredi l’article reportant les échéances imposées par le code général des collectivités territoriales (CGCT) concernant notamment la distribution d’eau potable, l’assainissement et la collecte des déchets dans les communes polynésiennes.

Les députés se sont penchés vendredi sur une partie des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Certains de ces articles concernent directement la Polynésie puisqu’ils traitent de l’application du CGCT. L’article 23 bis prévoie notamment que les tavana aient jusqu’en 2020 pour l’organisation de sites cinéraires et jusqu’en 2024 pour la mise en place la distribution et eau potable et l’assainissement, la collecte et le tri des déchets dans leur communes. Cet article a été adopté par les députés.

C’est le polynésien Jonas Tahuaitu qui s’est chargé de défendre les intérêts de la Polynésie lors de cette séance. Il a déclaré que l’article 23 bis et les deux suivants : « répondaient aux demandes formulées depuis plusieurs années par les élus municipaux de Polynésie, qui n’ont cessé d’alerter les représentants de l’État sur place quant aux difficultés financières et techniques, voire géographiques et climatiques rencontrées en particulier par les communes des Tuamotu ». Il a également rappelé que : « les communes polynésiennes doivent présenter un plan prévisionnel d’équipement et de mise à niveau relatif au service d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de traitement des déchets au plus tard le 31 décembre 2019 ». Rappelons que ces amendements ont été approuvé à l’unanimité par les élus de l’assemblée de Polynésie française en décembre dernier. Ils ont déjà été adopté au Sénat à la fin du mois de janvier.