L’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, ne déposera finalement pas de « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) pour défendre l’éligibilité de son client devant la Cour de cassation. L’avocat craint de retarder la décision de la juridiction parisienne, alors que s’approche la date de dépôt des listes pour les territoriales.

Il y a quelques jours, l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, avait annoncé qu’il envisageait le dépôt d’une QPC dans le cadre de son pourvoi en cassation pour défendre l’éligibilité de son client. La QPC permettait à l’avocat de saisir le Conseil constitutionnel sur la question de droit soulevée par la situation particulière de Gaston Flosse. Mais cette procédure aurait suspendu l’examen du pourvoi en cassation et aurait donc retardé la décision attendue par le leader du Tahoeraa. Me François Quinquis dit avoir « pesé le pour et le contre », mais avoir préféré ne pas risquer de retarder la décision de la Cour de cassation « malgré des arguments intéressants à faire valoir devant le Conseil constitutionnel ». Le pourvoi est donc bien déposé, mais il n’y aura pas de QPC.

Rappelons que dans ce dossier, le leader du Tahoeraa conteste le cumul de ses deux peines de trois et deux ans d’inéligibilité prononcées respectivement en 2014 et 2016 dans les affaires des « emplois fictifs » et du « SED ». Un cumul qui a conduit la commission administrative de Arue à refuser son inscription sur les listes électorales en vue des prochaines élections territoriales. Décision confirmée le 24 janvier dernier par le tribunal de première instance de Papeete. La Cour de cassation est maintenant le dernier recours de Gaston Flosse.