Troisième report pour la commission de l’Économie de l’assemblée, initialement prévue le 12 juillet, et qui prévoit maintenant de se réunir mardi prochain. Le temps presse pour faire adopter le troisième collectif budgétaire, mais le gouvernement patauge dans les conséquences de l’annulation de la loi fiscale. Il envisage de renoncer à certaines recettes.

La commission de l’Économie, reportée deux fois à la demande du ministère puis une troisième à la demande de la présidente de la commission. C’est donc avec deux semaines de retard que cette réunion doit se tenir, mardi prochain.

Le troisième collectif budgétaire que les élus de l’assemblée doivent examiner est celui qui va épuiser le reste du résultat de fonctionnement de 2023 – il reste un peu plus de 13 milliards sur les 34 milliards initiaux, dont l’essentiel avait été mobilisé par le premier collectif de l’année.

Il faut d’abord financer le coût de l’aventureuse loi fiscale dont la rétroactivité a été annulée par le Conseil d’État. L’estimation des recettes fiscales qui n’en sont plus a grimpé à 767 millions de Francs. La procédure pour rendre aux contribuables le trop-perçu semble déjà complexe. La Douane, par exemple, qui avait perçu les taxes majorées sur les cigarettes, serait « en train de s’arracher les cheveux ». La procédure par laquelle les contribuables qui avaient bénéficié d’exonérations (comme les primo-acquéreurs qui ont payé des frais d’enregistrement réduits) seraient conduits à payer davantage est tout aussi compliquée. Pour ces derniers, le gouvernement songerait à tout simplement y renoncer.

Autre texte à passer en commission, celui qui abroge le régime fiscal dit des « grands investissements » supérieurs à 10 milliards de Fcf et le remplace par un autre, qui pousse de 5 à 10 ans la durée des exonérations, et qui supprime l’obligation de passer par un appel à manifestation d’intérêt pour « alléger la procédure », avec le risque réel de la rendre plus opaque.

Le collectif doit également financer des mesures pour les étudiants (bourses), ainsi que des aides à l’emploi et à la formation professionnelle.