Le Ministère chargé des Outre-mer a présenté ce mercredi le budget Outre-mer du projet de Loi de Finances 2024. Un « budget qui progresse fortement » assure Oudinot, et en cohérence avec le CIOM de juillet dernier. Les détails avec notre partenaire Outremers360.

2,90 milliards d’autorisation d’engagement en 2024, soit 7% de plus qu’en 2023. Pour ce qui est des crédits de paiement, le Ministère met en avant une hausse de 5% en 2024 . Bref, un budget qui traduit « une volonté forte du gouvernement », assure le Ministère, et en cohérence avec le Comité interministériel aux Outre-mer de juillet dernier.

Dans le détail, le budget Outre-mer a été « articulé » en quatre axes : les préoccupations du quotidien des populations, la mobilité, le développement économique et l’emploi, et l’accompagnement des collectivités territoriales. Pour le premier, on y retrouve notamment le logement et une ligne budgétaire unique en augmentation de 49 millions d’euros en 2024, passant ainsi à 291 millions d’euros.

Le but : accélérer sur les logements locatifs sociaux, réhabiliter les logements privés et locatifs sociaux et lutter contre l’habitat indigne. Ce PLF prend aussi en considération, « dans la partie fiscale », le crédit d’impôts dédié à la réhabilitation du parc social en Outre-mer, qui sera élargi en dehors des quartiers prioritaires de la ville : « un effort de 20 millions d’euros ».

14,3 milliards pour l’eau et l’assainissement

Le Ministère évoque aussi l’accès à l’eau à Mayotte. « L’État continuera à financer les dépenses indispensables à la gestion de crise à Mayotte au bénéfice des publics les plus fragiles », assure-t-on. Le gouvernement entend intervenir « aux côtés des collectivités en charge de cette mission » et « les investissements des collectivités seront priorisés dans les Contrats de convergence et de Transformation, dont l’enveloppe dédiée à l’eau et à l’assainissement va progresser de 120 millions d’euros (14?3 milliards de francs) sur 2024-2027 ». Une somme qui passera par l’Office française de la Biodiversité. Pour la Guadeloupe, le soutien au syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement (SMEAG) sera pérennisé en 2024, assure encore le Ministère, « avec une dotation de 20 millions d’euros (2,4 milliards de francs) ».

Autre « sujet du quotidien » : la lutte contre les algues sargasses aux Antilles. On annonce pour se faire un renforcement des moyens des groupements d’intérêts publics récemment créés, à hauteur d’1,4 millions d’euros. « De façon transversale sur ces sujets du quotidien, le ministre a décidé de prioriser, sur les 110 millions disponibles sur le FEI en 2024, les investissements des collectivités sur des sujets essentiels : l’eau, les déchets, les sargasses et la rénovation des écoles ». Le Ministère ajoute aussi, en dehors de son périmètre toutefois, le pacte des solidarités qui va apporter en tout 50 millions d’euros (6 milliards de francs) jusqu’en 2027, dont 10 millions d’euros pour financer les petits déjeuners à l’école.

Concernant les mobilités, les équipes de Philippe Vigier ont confirmé les 23 millions d’euros d’augmentation pour LADOM et le financement de la continuité territoriale. L’augmentation permet notamment un élargissement des bénéficiaires, de 62 à 77% de la population grâce à un relèvement des seuils des ressources, une augmentation des bénéficiaires étudiants, les talents de la culture et du sport, ou encore des aides d’installation aux « porteurs de projets professionnels » vers les Outre-mer.

Le Ministère annonce aussi le déploiement du dispositif « cadres avenir » en Martinique en 2024, après la Guadeloupe et Saint-Martin en 2023, et avant la Guyane et Mayotte en 2025. Un choix qui repose sur un constat : la fuite des talents que connaissent ces territoires.

Une rallonge pour le SMA

Sur l’emploi et le développement économique, le dispositif d’exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (LODEOM) demeure inchangé cette année, après sa réforme de 2019. Le Ministère va toutefois lancer une évaluation du dispositif « pour en estimer les effets sur l’emploi et sa contribution à l’économie des Outre-mer » et « proposer des évolutions pour le prochain CIOM ».

Le Service militaire adapté bénéficiera de 12 millions d’euros (1,4 milliards) en plus l’année prochaine, de quoi notamment recruter 80 stagiaires-volontaires supplémentaires et jusqu’à 170 à l’horizon 2027. Sur le dispositif de défiscalisation Outre-mer, avant de proposer « dans les prochains mois » des évolutions structurelles ciblant l’emploi et l’écologie pour le PLF 2025, le gouvernement annonce avoir reçu un rapport de l’Inspection générale des Finances, qui va lui permettre de déposer un amendement pour « mettre fin à certaines pratiques abusives et frauduleuse », sur la base du rapport, tout en « renforçant le soutien aux investissements à la transition écologie ». 

Le Ministère a profité de la présentation du budget 2024 pour défendre le bilan du gouvernement depuis 2017, saluant notamment « un effort budgétaire global de l’État de 120 milliards depuis 2017 pour les Outre-mer ».

69 milliards de francs pour l’éducation jusqu’en 2027 

Outre les 120 millions d’euros dédiés à l’assainissement et à l’eau, les prochains Contrats de convergence et de transformation (2024-2027) seront aussi dotés de 90 millions d’euros pour les transports, dont 40 millions dédiés aux ports ultramarins, avec comme exemple, le hub des Antilles. Les infrastructures routières de Guyane et Mayotte sont aussi concernés, avec une dotation supplémentaire de 45 millions d’euros, en plus des 220 millions déjà engagés. Les prochains CCT seront aussi l’occasion de flécher 246 millions d’euros supplémentaires pour l’éducation, pour un montant contractualisé de 580 millions d’euros. En projet : la construction d’établissements scolaires à Mayotte pour 520 millions et la construction de deux lycées d’excellence à La Réunion pour 60 millions d’euros. En tout, le Ministère chiffre ces prochains CCT à 400 millions d’euros pour quatre ans.

Enfin sur l’accompagnement des collectivités territoriales, va « pérenniser et amplifier » les COROM, avec 12 nouveaux contrats retenus en 2023 et un nouvel appel à candidature pour 2024-2026, lancé l’année prochaine, doté de 8 millions d’euros par an. Sur le soutien à l’investissement, on assure une stabilisation des moyens, parmi lesquels les 110 millions du FEI, les 120 millions d’euros pour les constructions scolaires en Guyane, à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie, et les 60 millions d’euros pour le soutien à la reconversion de l’économie polynésienne. Le Fonds Outre-mer, pour le soutien à l’ingénierie des collectivités territoriales, est lui aussi stabilisé à 10 millions d’euros en 2024, avec également le recours à Expertises France « pour accélérer le recrutement et la mise à disposition des experts techniques dans les territoires d’Outre-mer ».

« 14 299 milliards de francs depuis 2017 pour les Outre-mer »

Le Ministère a profité de la présentation du budget 2024 pour défendre le bilan du gouvernement depuis 2017, saluant notamment « un effort budgétaire global de l’État de 120 milliards depuis 2017 pour les Outre-mer (14 299 milliards de francs)». Un bilan notamment justifié par les différents plans chlordécone, par 739 millions d’euros d’infrastructures au profit des collectivités, de l’eau, des routes et en partie de la Nouvelle route du Littoral, et plan séisme, ou encore 120 millions par an pour écoles, lycées, collèges. Toujours d’après Oudinot, 130 000 jeunes ultramarins sont signataires d’un contrat d’apprentissage, d’une Garantie jeune ou d’un Contrat d’engagement jeune, 33 000 jeunes ont été accompagnés dans le cadre du SMA, et 7 pactes ultramarins d’investissement dans les compétences ont été signés pour un montant de 560 millions d’euros.

On souligne aussi les 55 000 logements construits ou rénovés, l’entrée en vigueur du code du travail à Mayotte, les 200 000 personnes aidées par LADOM, les 1 267 « forces de sécurité intérieure » envoyées depuis l’Hexagone, les 110 maisons France Services ouvertes, les DACOM revalorisées de 150 millions d’euros depuis 2016, les COROM lancés en 2021, et enfin le FEI passé de 40 à 110 millions d’euros par an en 2019. D’après le Ministère, de 2017 à 2024, l’effort budgétaire global de l’État en Outre-mer, tous ministères confondus, a augmenté de 5,9 milliards d’euros en autorisation d’engagement et 7,4 milliards en crédits de paiement. Sur le seul Ministère des Outre-mer, Depuis 2017, le budget a progressé de 1 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 850 millions d’euros en crédits de paiement.