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Le Conseil économique, social et culturel (CESC) a rendu, mercredi après-midi, un avis sur le projet de loi de Pays portant reconnaissance des professions artistiques et diverses mesures en faveur de l’art en Polynésie française. Le texte reconnaît un statut aux artistes locaux, ainsi que des mesures d’aides financières et une fiscalité particulière. Un nouveau cadre juridique jugé un peu trop léger par certains conseillers qui ont tout de même souligné qu’il s’agissait d’un bon début.
La loi de Pays débattue mercredi au CESC fait écho à l’opération Honorahu’a de juin 2014. Les acteurs du monde culturel et des arts avaient pu faire part de leurs propositions suite aux états généraux de la culture. Ce projet de loi de pays propose la création d’une carte professionnelle « artiste professionnel » délivré par le conseil des ministres, après décision d’une commission de demande d’attribution. Une liste des professions artistiques sera d’ailleurs établie par le gouvernement. Il est aussi question d’asseoir le principe d’aides financières à la promotion de l’expression artistique. Un principe qui passera par des aides à la formation et à la création. En matière de fiscalité, le texte prévoit l’exonération de patente des artistes et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la vente de leurs œuvres. Il est aussi question de proposer une exonération de tous les droits et taxes, l’exclusion de la taxe de péage, de la redevance aéroportuaire et de la taxe de développement locale pour favoriser le secteur de l’importation et de l’exportation d’œuvres d’arts dès le 1er janvier 2016.
« Une version pas aboutie »
Le texte a été jugé quelque peu léger par le CESC sur certains points. Le point principal est l’ambiguïté entre artistes et artisans. La définition donnée par le projet de loi parle d’une personne qui participe à la création ou à la recréation d’œuvre d’arts. Définition applicable également aux artisans. Le CESC demande donc d’être plus clair à ce sujet. Les représentants regrettent également l’absence d’une reconnaissance d’un statut social adapté. Ils préconisent une adaptation au régime de droit commun en matière de protection sociale. Autre regret, rien n’est prévu pour la protection de la propriété intellectuelle ou pour les droits d’auteurs. Malgré tout le CESC a donné un avis favorable au projet de loi de Pays. Un avis dont se félicite le ministre de la Culture, Heremoana Maamaatuaiahutapu. Bien que frustré de n’avoir pu répondre à toutes les critiques en séance plénière, il considère qu’un « grand pas a été fait ».