ACTUS LOCALESPOLITIQUE

Le CESC dit « oui » au projet de loi sur la concurrence

Le CESC © CESC

Le CESC © CESC

C’est à l’unanimité que le CESC (Conseil Économique Social et Culturel) a adopté ce jeudi par 38 voix la « loi du pays » portant réglementation de la concurrence.

Les membres du CESC ont donc émis un avis favorable sur ce texte prévoyant notamment la création d’une autorité administrative indépendante.

Le projet de loi rappelle que « la mise en place d’un droit de la concurrence est désormais un standard mondial : sous l’impulsion de l’Organisation Mondiale du Commerce et celle des unions économiques, telles que l’Union européenne, plus de 110 pays sont aujourd’hui dotés d’un corpus juridique dédié ».

Joel Carillo est co-rapporteur du texte, il nous présente les grandes lignes de ce projet de loi du pays, on l’écoute :

Alors, quelles conséquences concrètes aura cette nouvelle autorité de la concurrence. Eléments de réponse avec Joel Carillo :

Nuihau Laurey, le vice-président et le président de l’Autorité Nationale de la Concurrence se sont entretenus le 23 septembre et ont convenu de signer dès la promulgation de la future loi de pays une convention de partenariat afin de faciliter la mise en place de l’autorité polynésienne de la régulation de la concurrence.

Retrouvez ci-dessous l’avis du CESC

Article précedent

Sommes-nous vraiment toujours en capacité de traiter le cancer au Taaone ?

Article suivant

Tatauroscope du vendredi 04 octobre 2013

Aucun Commentaire

Laisser un commentaire

PARTAGER

Le CESC dit « oui » au projet de loi sur la concurrence