Les membres du CESC, le Conseil Économique, Social et Culturel se sont réunis, ce mardi matin, pour étudier le projet de loi du Pays relatif aux contrats d’accès et de soutien à l’emploi. Ce projet a été divisé par le CESC en deux mesures différentes, l’une a reçu un avis favorable, l’autre non.

La première mesure, le « Contrat de Soutien à l’Emploi » (CSE) consiste à accompagner les entreprises privées dans l’obligation de réduire leur activité. Ce dispositif permet de compenser partiellement la perte de salaires occasionnée par des décisions de réductions de temps de travail des entreprises. Elle vise ainsi à éviter les licenciements économiques et à accompagner les entreprises. Cette mesure a reçu un avis favorable avec 26 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

L’autre mesure du projet prend le nom de « Contrat d’Accès à l’Emploi » (CAE). Un dispositif qui se substitue à la « Convention Pour l’Insertion par l’Activité »  (CPIA). Il s’agit pour les personnes sans emploi, âgées de 18 à 55 ans, de réaliser un stage d’un an au sein d’une entreprise. Une rémunération sera versée par le territoire à hauteur de 80 000 Fcfp par mois pour les moins de trente ans, et 100 000 Fcfp pour les plus de trente ans.

La commission qui avait étudié le texte avait émis un avis favorable sur cette disposition à la condition que certaines recommandations soient prisent en compte. Les membres du CESC ont finalement voté contre en assemblée plénière.

Les explications de ce refus avec Clément Nui, un des co-rapporteurs du projet avec Ronald Terorotua (dans notre podcast).

A noter que l’avis défavorable de l’assemblée plénière concernant le CAE ne sera pas pris en compte, la majorité absolue n’étant pas atteinte.

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