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Les membres du Conseil économique social et culturel (CESC) se sont réunis mardi pour étudier le projet de loi du pays relatif au reversement au profit du régime d’assurance maladie-invalidité du fonds des accidents du travail. A la quasi-unanimité, les représentants du CESC ont émis un avis défavorable.

La majorité des conseillers a suivi l’avis défavorable de la commission qui s’est réuni le 10 mars dernier avec 35 voix et deux abstentions. La branche accident du travail et maladie professionnelle, alimentée par les employeurs, est excédentaire depuis sa création excédentaire et dispose aujourd’hui de plus de 5 milliards de Fcfp de réserve. Mais les représentants du CESC craignent que cet excédent ne fonde trop rapidement, notamment suite « aux recours qu’il y aura sur les maladies radio-induites« , affirme Daniel Palacz.

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A travers ce texte, le gouvernement souhaite qu’un reversement de 0,48% soit établi de façon pérenne depuis la branche accident du travail vers le régime d’assurances maladie. Ce que refusent catégoriquement les représentants. Lucie Tiffenat, rapporteur de ce dossier, estime qu’au-delà des maladies radio-induites, d’autres maladies professionnelles pourraient s’ajouter, comme celles liées à l’amiante, et viendraient encore creuser le budget.

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Les conseillers ont rappelé qu’en 2010, ils avaient demandé au gouvernement la mise en place d’une étude épidémiologique, afin de connaître au mieux le chiffrage des demandes liées aux maladies professionnelles. Ils attendent aujourd’hui ces chiffres avant de se prononcer sur tout reversement à l’assurance maladie.