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Le mandat des conseillers du Conseil économique, social et culturel (CESC) arrive à son terme ce vendredi 19 janvier. Or, la modification de la composition de l’institution doit encore repasser en conseil des ministres et être soumise à l’assemblée. Tant que cela ne sera pas fait, le CESC ne pourra pas rendre d’avis sur les textes qu’on lui soumet. La CSTP-FO a déposé un référé devant le tribunal administratif pour rupture de la continuité du service public.

Avant de procéder au renouvellement de la composition du CESC, le Pays veut modifier sa composition. Mais il sera impossible de le faire à temps : le projet de délibération a été soumis vendredi dernier aux membres de la quatrième institution du Pays, après avoir été présenté en conseil des ministres. À l’issue des débats, la ministre en charge des Relations avec les institutions, Nicole Bouteau, a indiqué que le texte repasserait en conseil des ministres dans dix jours. La délibération devra ensuite être examinée et approuvée par l’assemblée de la Polynésie française. Il faudra peut-être attendre la fin des territoriales, précise Nicole Bouteau.

Le mandat des conseillers tombe ce vendredi 19 janvier. Dès lors, seul Winiki Sage continuera à représenter l’institution. « En l’absence de représentation », le gouvernement « ne soumettra pas de texte au CESC », assure la ministre. Mais les membres du Conseil sont déjà saisis d’un nouveau texte, indique Tepuanui Snow, représentant de la Fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public, qui dénonce une « rupture du fonctionnement des institutions ».

Pour faire respecter cette obligation, la CSTP-FO a décidé de se tourner vers la justice. La confédération a déposé un référé pour rupture de la continuité du service public, début janvier, devant le tribunal administratif, annonce Patrick Galenon.