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Le CESC rejette le projet de loi du pays sur les denrées alimentaires

Le CESC rejette le projet de loi du pays sur les denrées alimentaires © CESC

Ce jeudi matin, le Conseil Economique, Social et Culturel s’est penché sur un projet de texte ayant pour objet la modification de la règlementation existante relative notamment à l’inspection des denrées alimentaires.

Considérant qu’il est incomplet et insuffisant, le CESC a rejeté le projet soumis en l’état, par 29 voix défavorables et 7 abstentions.

Il juge que la réglementation incomplète et le dispositif de surveillance fragmenté ne répondent que partiellement aux enjeux de sécurité sanitaire en Polynésie française. Pour le CESC, la réglementation restera inopérante si les services et organismes compétents ne sont pas dotés de moyens pour son application.

C’est pourquoi le CESC attend qu’une réglementation complète sur la qualité et la sécurité sanitaire de l’alimentation en Polynésie française, établie en concertation avec les acteurs économiques des secteurs concernés, lui soit soumise.

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Journal de 12:00 le 17/01/13

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