Christophe Plée, Président de la CGPME

Le CESC a adopté à l’unanimité, jeudi matin, la proposition d’autosaisine déposée par le président de la CGPME, Christophe Plée, visant à « réformer et moderniser le statut de patenté ou entrepreneur individuel« . Pas moins de 30 réunions de travail sont prévues dans les trois mois à venir pour étudier le sujet, avant qu’un rapport ne soit soumis aux autorités.

Absence de qualification, fraude à la TVA, méconnaissance des mécanismes de fonctionnement de l’entreprise… Le président de la CGPME l’avait annoncé sur notre antenne en début de mois, il souhaite voir le statut des travailleurs individuels réformé. Jeudi, sa proposition d’autosaisine a été adoptée à l’unanimité par les membres du CESC. Une proposition qui pointe du doigt certains dysfonctionnements dans le statut des patentés, notamment l’absence de vérifications des aptitudes, l’absence de formations à la gestion d’une entreprise, et l’absence d’obligation de capitalisation financière pour la retraite.

Mais ce que Christophe Plée dénonce surtout au travers de ce texte, c’est le manque d’encadrement du statut et de vérification des chiffres d’affaire. Selon lui, cette lacune laisse libre cours à des débordements, notamment en matière de fiscalité, et créé une concurrence déloyale envers les petites et moyennes entreprises. Dans son projet d’autosaisine, le président de l’organisation patronale plaide pour un contrôle des acquis professionnels, l’obligation de fournir une déclaration annuelle d’activité et la mise en place d’une formation obligatoire au droit du travail, à la comptabilité et à la fiscalité.

Malgré un vote unanime, certaines réserves ont été émises par les membres du conseil, notamment en ce qui concerne le contrôle des acquis professionnels, qui pourraient laisser certains travailleurs non diplômés sur le carreau. Le patron des patrons place ces doutes sur le compte de la peur de la modernité. Il assure que : « Le but n’est pas de laisser les gens au bord de la route« .

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Selon l’Institut de la statistique (ISPF), 87 % des entreprise créées en 2014 étaient des entreprises individuelles. Elles étaient exactement 2 163 à voir le jour, un chiffre en augmentation de 8% comparé à 2013. Suite à ce vote unanime, les membres du CESC ont décidé que leur commission économique se réunirait à raison de deux séances par semaines pendant trois à quatre mois pour étudier la question. Elle formulera ensuite ses conclusions sous la forme d’un rapport qui sera transmis aux autorités.