LE CESC se penche sur les rapports médecins – CPS. © Anne-Laure GUFFROY
Le CESC contre le projet de loi pour pallier l’absence de convention entre médecins et CPS.
Les membres du Conseil Economique, Social et Culture se sont penchés ce mercredi matin sur le projet de loi du pays, relatif aux rapports entre les professionnels de santé du secteur public et la Caisse de Prévoyance Sociale.
Un projet de loi établit par le gouvernement en l’absence d’entente entre les médecins libéraux et la CPS sur une convention collective. Les conseillers du CESC ont rendu, à l’unanimité, un avis défavorable à ce texte.
Régis Chang, le directeur de la CPS, a assisté ce matin aux débats au CESC. Interrogé à l’issue de la séance sur la position du Conseil de l’Ordre qui a jugé les conventions individuelles anti-déontologiques, il a déclaré qu’une réunion a eu lieu hier soir entre les représentants du Conseil de l’ordre et la CPS, et qu’ils ont convenu d’une interprétation commune des articles qui faisaient litige. De son côté, Luc Tapeta, le président du Conseil d’Administration, également conseiller au CESC, a refusé de s’exprimer, compte tenu des négociations qui se poursuivent entre la CPS et les médecins libéraux.
On écoute Albertine Tanepau, rapporteuse du projet d’avis.
Albertine Tenepau © Anne-Laure GUFFROY
Podcast: Download