Les rapporteurs désignés en sont messieurs Ronald Terorotua et Clément Nui.
L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Éducation-emploi » qui sera présidée par monsieur Angélo Frebault. Elle se réunira en 6 occasions avant de délibérer.
L’avis du CESC sur ce projet de loi du pays sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 16 juillet 2013 à 08h30.