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Le CESEC a rendu un avis favorable ce jeudi matin à trois projets de loi du Pays. Ils concernent la modification de la création du dispositif d’aide à la connexion Internet (ACI), l’aide au digital (DAD), mais aussi la création de l’aide à l’inclusion digitale (AID). Ces projets ont pour objectif commun de favoriser l’accès au digital en plus de soutenir l’innovation économique, notamment pour les entreprises et le milieu associatif. La volonté affichée par les rapporteurs et les membres du CESEC est surtout d’étendre ces aides au plus grand nombre, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle.
Le CESEC s’est réuni pour la première fois en 2020 ce jeudi matin. Une fois les formules de bonne année échangées, le conseil s’est attaqué à son premier examen de l’année avec trois projets de loi concernant l’accès au digital pour les entreprises et le tissu associatif. Concernant l’aide à la connexion Internet (ACI) lancé en octobre 2016, 56 demandes ont été enregistrées jusqu’à aujourd’hui sans que l’on sache qui a finalement pu en bénéficier. Face à cela le CESEC préconise un seuil de 20 millions Fcfp de chiffre d’affaires. Les entreprises en dessous de ce seuil bénéficieront d’un montant plafond de 300 000 Fcfp qui se réduit à 200 000 Fcfp quand le chiffre d’affaires dépasse 20 millions Fcfp. L’enveloppe dédiée à l’ACI s’élèverait à 10 millions Fcfp pour l’année 2020. Le CESEC considère par ailleurs que l’enveloppe budgétaire de l’ACI devrait rapidement être consommée et qu’une rallonge en cours d’année sera à prévoir.
Pour le dispositif d’aide au digital (DAD) en place depuis février 2018, l’enveloppe prévue pour l’année 2020 s’élève à 30 millions Fcfp. Ce budget soutient les projets numériques notamment pour les start-ups. Le CESEC souhaite élargir son application notamment pour les TPE et PME. Pour la catégorie développement de startup numérique, le plafond passe de 4 à 7 millions Fcfp. Pour la transformation digitale, il passe de 4 à 6 millions Fcfp.
Enfin la création de l’AID vient compléter le panel de dispositifs déjà en place pour apporter un soutien aux associations à but non lucratif œuvrant dans les domaines de l’insertion à l’emploi, de la cohésion sociale et de la santé. Le CESEC relève néanmoins que les secteurs choisis sont trop limités et proposent de l’élargir à d’autres comme l’environnement et le développement durable, des domaines d’avenir. Le CESEC regrette l’exclusion de trop nombreuses entreprises car ne sont pas éligibles celles qui ne disposent pas de locaux propres. De la souplesse est requise afin d’étendre ce dispositif au plus grand nombre. Evelyne Brichet, une des rapporteuses de ce projet d’avis insiste sur cette notion de « masse » et d’accessibilité pour ces dispositifs.
Une plus grande transparence est également nécessaire concernant les entreprises bénéficiaires de ces aides. Aujourd’hui les chiffres ne sont pas suffisamment connus même si Evelyne Brichet se félicite de la création de l’AID pour les associations.
Le CESEC a voté à 37 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention en faveur de cet avis.