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Le Cesec pas encore réinstallé mais déjà en débat

Charlie Réné

Le conseil des ministres a adopté ce mercredi le projet de délibération portant composition du Conseil économique social, environnemental et culturel (Cesec), qui était dans l’impossibilité de se réunir depuis plus de quatre mois. Une composition qui doit encore être validée par l’assemblée, mais qui pourrait être discutée, voire contestée par certains organismes, notamment du côté patronal.

Le 2 septembre dernier, le Cesec se réunissait pour la dernière séance de sa mandature. Dès la semaine suivante la quatrième institution du Pays n’avait officiellement plus de membres. Mais plutôt que de demander aux groupements professionnels, syndicats ou associations de nommer de nouveaux conseillers, le gouvernement avait souhaité temporiser. Il s’agissait alors de mener à terme, avant tout renouvellement, un toilettage des règles du conseil. Plus de quatre mois plus tard – et des dizaines de textes sur lesquels l’organisme consultatif n’a pas pu s’exprimer – le Cesec n’est toujours pas relancé. La modification du statut de l’institution a bien été votée à l’assemblée, début décembre, mais une délibération manque encore à l’appel pour parfaire la réforme. Un texte dont le projet a finalement été adopté ce mercredi en Conseil des ministres, et qui doit désormais être étudié « en urgence » à Tarahoi. De quoi remettre le Cesec sur les rails ? Oui, sauf que les nouvelles règles devraient engendrer des discussions chez les organisations membres.

Regroupement familial

Car outre quelques changements à la marge (heures d’absence en entreprise pour les conseillers, changement officiel du nom pour intégrer « l’environnemental »…) la réforme a surtout introduit la notion de parité dans l’institution. Nécessaire, a jugé le gouvernement, vu les 13 femmes qui siégeaient lors de la dernière mandature sur 48 conseillers. Sauf que la loi du Pays votée en décembre prévoit que seule les organisations détenant plus d’un siège sont tenues d’assurer cette parité parmi leurs nominés. Et ces organisations, jusqu’à présent, sont au nombre de deux : la CSTP-FO, sommée de nommer au moins une femme sur ses trois conseillers, et la CSIP, qui devra choisir un binôme mixte. Les deux syndicats, qui n’avaient nommé que des hommes sous la dernière mandature, ont rapidement dénoncé une application « discriminatoire » de la règle, relevant que les organisations patronales, dont la représentation est scindée en différentes fédérations et syndicats professionnels détenant chacun un seul siège, n’y étaient pas soumises.

Un argument notamment développé par Patrick Galenon, et qui a visiblement retenu l’attention du gouvernement : le projet de délibération voté ce mercredi règle la question en regroupant les sièges patronaux par « famille de secteurs ». Ainsi, la CPME passe de un à trois sièges quand ses organismes affiliés (le syndicat des restaurants et celui des prestataires de services) perdent le leur, du moins sur le papier. Même « regroupement familial » pour le Medef qui dispose, au terme du projet de délibération, de six sièges, empruntés à la FGC (commerçants), au Sipof (industriels), à l’UPPF, à l’association des banques et à celle des transporteurs aériens et maritimes, qui lui sont tous affiliés.

Après le coup de gueule syndical, le débat patronal ?

Les deux grandes centrales patronales devraient donc, au terme du texte, nommer au moins une femme pour la CPME et trois pour le Medef. Mais les fédérations d’entrepreneurs sont aussi, en outre, tenues de « veiller à la représentation » des secteurs de leurs syndicats affiliés et qui perdent leur siège dans la réforme. Du côté de la CPME, on avait pointé d’avance une complexification inutile des règles de nomination. La confédération, qui regrette de n’avoir pas été consultée sur cette idée de regroupement, pourrait saisir les élus sur le projet, et n’exclut pas un recours si le texte était voté en l’état à Tarahoi. Certains syndicats affiliés à l’une ou l’autre des centrales pourraient eux aussi dénoncer cette perte d’autonomie dans leur nomination. Et c’est même tout le milieu patronal qui pourrait entrer en débat sur l’équilibre des sièges entre le Medef et la CPME.

S’ajoutent aux recours potentiels les quelques déçus de la nouvelle composition : le Syndicat de la fonction publique perd son siège au profit de la Fraap, le GIE Tahiti Tourisme absorbe la représentation des hôtels et des pensions, les retraités devront s’accorder à trois organisations plutôt qu’à deux pour désigner leur représentant… Pas encore réinstallé, le Cesec se prépare déjà à de longs débats.

La nouvelle composition du Cesec proposée par le gouvernement : 

Collège des entrepreneurs

  • 3 représentants des petites et moyennes entreprises désignés par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), en veillant à la représentation du secteur des prestataires de service et du secteur de la restauration (restaurants, bars, snacks-bars) ;
  • 6 représentants des employeurs désignés par le MEDEF Polynésie française, en veillant à la représentation du patronat et des secteurs bancaire, du commerce, de l’industrie, et des transports aériens ;
  • 1 représentant du bâtiment et des travaux publics désigné par la Chambre syndicale des métiers du génie civil et des travaux publics (CSMGCTP) ;
  • 1 représentant des professions libérales désigné par l’Union polynésienne des professions libérales (UPPL) ;
  • 1 représentant de la Chambre de commerce, d’industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM).

Collège des salariés :

  • 3 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ;
  • 2 représentants désignés par la Confédération A Tia I Mua ;
  • 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) ;
  • 1 représentant désigné par la Confédération syndicale Otahi ;
  • 1 représentant désigné par la Confédération syndicale O Oe To Oe Rima ;
  • 1 représentant désigné par le Syndicat territorial des instituteurs(trices), professeurs et agents de l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP-UNSA);
  • 1 représentant désigné par la Fédération des syndicats de l’enseignement privé (FSEP) ;
  • 1 représentant désigné par la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP)

Collège du développement : 

  • 2 représentants des professionnels de l’hébergement touristique désignés par le GIE Tahiti Tourisme en veillant à la représentation des secteurs de l’hôtellerie et des pensions de famille ;
  • 1 représentant du secteur de la perliculture désigné parmi les membres représentants les professionnels de ce secteur au sein du Conseil de la perliculture ;
  • 1 représentant des professionnels de la pêche désigné en commun par les coopératives et les syndicats professionnels des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara relevant de listes agréées par le ministère en charge de la pêche ;
  • 1 représentant du secteur maritime désigné en commun par le cluster maritime de la Polynésie française et la Confédération des armateurs de Polynésie française ;
  • 1 représentant désigné par la Chambre d’agriculture et de la pêche lagonaire ;
  • 1 représentant désigné par l’Organisation des professionnels de l’économie numérique (OPEN) ;
  • 1 représentant de l’association Académie de sécurité économique ;
  • 1 représentant du secteur de l’artisanat désigné par le comité Tahiti I Te Rima Rau ;
  • 1 représentant désigné en commun par les fédérations artisanales et culturelles des Marquises, des Tuamotu-Gambier, des Australes et des îles Sous-le-Vent, relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de l’artisanat ;
  • 1 représentant de la culture traditionnelle désigné en commun par le Conservatoire artistique de la Polynésie française et la Maison de la culture – Te Fare Tauhiti Nui ;
  • 1 représentant désigné par la Fédération des associations de protection de l’environnement (FAPE)

Collège de la Vie collective :

  • 1 représentant désigné par la Fédération des organismes sociaux éducatifs-FOSE ;
  • 1 représentant désigné par le Conseil des femmes ;
  • 1 représentant désigné par la Fédération Te Niu o Te Huma ;
  • 1 représentant de l’Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) ;
  • 1 représentant désigné en commun par la fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement public, la fédération des associations de parents d’élèves de l’enseignement libre, la fédération des associations des parents d’élèves de l’enseignement protestant et l’association des parents d’élèves de l’enseignement adventiste ;
  • 1 sportif licencié désigné par le comité olympique de Polynésie française ;
  • 1 représentant désigné par l’association des consommateurs Te Tia Ara ;
  • 1 représentant désigné en commun par la fédération d’associations de retraités de l’Etat, civils et militaires en Polynésie française (FARE PF), le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de la CPS (SDIRAF)et le syndicat général autonome des retraités de la Polynésie (SGARP) ;
  • 1 représentant désigné par l’Académie tahitienne- Fare Vana’a;
  • 1 représentant désigné en commun par l’Académie des Marquises et l’Académie Pa’umotu Karuru Vanaga ;
  • 1 représentant désigné par l’association Sinitong ;
  • 1 représentant désigné en commun par l’association Moruroa E Tatou, l’association Tamarii Moruroa et l’association 193.