Les statistiques fournies par le Civen pour le début de l’année 2019 montrent que la politique d’indemnisation des victimes du nucléaire reste, malgré l’amendement Tetuanui, plus favorable aux victimes qu’à l’époque du « risque négligeable ».
L’amendement Tetuanui, qui a introduit dans la loi Morin en décembre 2018 le fameux seuil de 1 millisievert, équivaut-il à l’ancien « risque négligeable », comme le pense l’association 193 qui défend les victimes du nucléaire ? Les statistiques fournies par le Civen pour les premiers mois de 2019 semblent montrer le contraire.
Contacté par mail, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) indique aujourd’hui avoir pris, depuis le 1er janvier 2019, 163 décisions sur des demandes d’indemnisations, dont 80 ont été accordées (49%). Sur ces 163 décisions au total, 48 concernent des Polynésiens, et 114 dossiers émanent de Français de métropole. Le Civen indique avoir accepté 69% des dossiers de Polynésiens (33 sur 48), et 41% des dossiers de Métropolitains (47 sur 114) durant les cinq premiers mois de 2019.
Ces chiffres de 2019 confirment l’accélération des indemnisations depuis la suppression de la notion de « risque négligeable » dans la loi Morin en 2017. Alors que le Civen avait accordé 17 indemnisations de 2010 à 2015 (2% des 845 décisions au total), puis 14 indemnisations de 2015 à 2017 (8% des 177 décisions au total), selon le rapport du Civen sur la période (pdf), les chiffres ont explosé ensuite. Sur l’année 2018, 145 demandes ont été accordées sur 260 décisions prises au total (56% de décisions favorables), dont 50 décisions favorables sur 82 dossiers (61%) pour la population polynésienne, et 95 décisions favorables sur 178 dossiers (53%) pour la population métropolitaine, indique le Civen.
Les chiffres fournis par le Civen indiquent donc une politique plus favorable aux indemnisations, avec la méthodologie du seuil de 1 millisievert qu’avec celle du « risque négligeable ». Alain Christnacht, dans La Dépêche de Tahiti du mercredi 12 juin, insiste : « Avec le risque négligeable, il y avait 5% d’accords du Civen, au plus. Maintenant, c’est au moins la moitié des demandes qui sont admises. »
La décision du tribunal administratif le 4 juin de rejeter dix demandes d’indemnisations pourrait-elle changer la donne en inversant la jurisprudence ? C’est ce que tonne depuis l’association 193 : « Le Civen, grâce aux élus de l’actuel gouvernement polynésien, avec la mesure de 1 millisievert, a réussi à réintroduire la notion du risque négligeable », a écrit l’association dans un communiqué le 6 juin.
Alain Christnacht, toujours dubitatif dans La Dépêche de Tahiti : « Les douze dossiers refusés pour lesquels il y a eu des recours devant le tribunal administratif ont été examinés au cours de six séances en 2018 pendant lesquels 64 dossiers de demandeurs résidant en Polynésie ont été présentés et 35 demandes acceptées, soit 54%. »