Le rapport d’activité 2018 du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen) vient d’être publié. Le nombre d’indemnisations a fortement augmenté en 2018, après la modification de la loi Morin. Le rapport montre également qu’à présent 9 demandes d’indemnisation sur 10 émanent de personnes résidant en Polynésie, et que les demandes de civils polynésiens ont dépassé celles des personnels militaires. Dans 45% des cas, il s’agit d’ayant-droits.
Le rapport s’ouvre sur une rétrospective des modifications de la loi Morin depuis 2010, notamment la dernière en date, celle qui pose le seuil d’exposition à 1 millisievert pour ouvrir droit à l’indemnisation. « L’application par le Civen de cette nouvelle méthodologie aux demandes a permis une augmentation spectaculaire du taux d’acceptation des demandes, passé de moins de 10 % après contentieux à plus de 50 %. Ainsi, pour les seuls demandeurs résidant en Polynésie française, alors que seulement 11 demandes avaient été acceptées de 2010 à 2017 inclus, 80 ont été accueillies favorablement du 1er janvier 2018 au 30 mars 2019, » écrit le président du Civen, Alain Christnacht.
Au total, depuis 2010, le Civen a enregistré 1 476 dossiers. Il a également reçu, après l’adoption de la loi Erom en février 2017, 123 demandes de réexamen de dossiers, dont 60 ont été acceptées.
68% des dossiers depuis 2010 émanent de Polynésie
« En 2018, presque 9 demandes sur 10 ont été déposées par un demandeur ayant résidé ou séjourné au moment des essais en Polynésie. Cette proportion s’est accrue par rapport à 2017 (environ 2 demandes sur 3). Par conséquent, la répartition globale des demandes par zone de tir tend, elle aussi, à évoluer avec une proportion de plus en plus importante de demandes en « zone Polynésie », dit le rapport. Ainsi, pour la première fois en 2018, le nombre de dossiers déposés au Civen par les demandeurs civils résidant en Polynésie française (94) a dépassé celui des demandeurs classés dans la catégorie « militaire » (80). La proportion de demandes faites par des ayant-droits augmente et passe de 40 à 45%, au fur et à mesure que les ayants-droits reprennent la demande déposée par un proche décédé.
« En 2018, plus de la moitié (56%, Ndlr) des demandes d’indemnisation examinées par le Civen ont été accueillies favorablement. » Sur l’ensemble de la période concernée par la loi Morin, le taux d’acceptation est désormais plus élevé pour les demandes émanant de Polynésie française (33,70%) que pour celles émanant de résidents métropolitains (23,03%).
Une indemnisation de 9,12 millions de Fcfp en moyenne
« Depuis l’entrée en vigueur de la loi Morin en 2010, 217 victimes ont été indemnisées dont un peu moins de la moitié (96, NDLR) pour la seule année 2018. Ce chiffre est toujours supérieur au nombre d’offres d’indemnisation proposées par le ministre de la Défense ou le CIVEN puisqu’il prend en compte les victimes dont les demandes, initialement rejetées par le ministre de la Défense ou le CIVEN, ont fait l’objet d’une décision en leur faveur après un recours auprès des juridictions administratives. » Autrement dit, pour la plupart des victimes ou ayant-droits indemnisés, il aura fallu passer par la case justice. Le montant moyen de l’indemnisation accordée est de 76 448 euros, soit 9,12 millions de Fcfp.
Une tendance qui semble persister. Le Civen montre également que « depuis l’entrée en vigueur de la loi Erom, 58 requêtes ont été déposées devant les juridictions de première instance dont 55 contre les décisions de rejet de la demande d’indemnisation par le CIVEN, 3 contestant le montant de l’offre d’indemnisation. »
Rapport 2018 Civen by Fred Ali on Scribd
