Coup de tonnerre politique. La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté lundi le compte de campagne de la tête de liste du Tavini Huiraatira, Oscar Temaru, lors des dernières territoriales. En cause, une recette de 3,7 millions de Fcfp « insuffisamment justifiée ». La CNCCFP a saisi le Conseil d’Etat comme « juge de l’élection » et fait peser un risque d’inéligibilité sur le leader indépendantiste.
C’est une décision aussi lourde qu’inattendue sur le plan politique. Lundi dernier, la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le compte de campagne de la tête de liste du Tavini Huiraatira, Oscar Temaru, lors des dernières territoriales.
Une recette de 3,7 millions pas assez justifiée
Selon la décision de la CNCCFP, que Radio 1 révèle en intégralité, une somme de 3 745 800 Fcfp inscrite en recettes sur le compte de campagne est « insuffisamment justifiée ». La commission explique que le Tavini a répondu en produisant un extrait du grand livre des comptes mais qui ne « constitue pas une comptabilité permettant d’identifier l’origine et de vérifier la régularité des recettes commerciales visées ». Par ailleurs, ce grand livre des comptes « ne retrace qu’un montant de 2,25 millions sur les 3,74 millions ».
Pour la commission, étant donné que cette recette représente 21% du montant total des recettes du compte de campagne « le compte ne reflète pas avec exactitude les opérations de la campagne et ne peut pas être considéré comme sincère ». Une irrégularité qui justifie non seulement le rejet du compte de campagne de la tête de liste du Tavini, mais aussi « la saisine du juge de l’élection ».
Un remboursement « irrégulier » de 4 millions
Autre problème soulevé par la commission, une somme de 4 millions de Fcfp provenant du compte du mandataire a fait l’objet d’un versement au profit du parti politique Tavini Huiraatira. Or selon la commission, « ce versement ne peut être regardé comme la dévolution du solde du compte (…) et constitue en réalité un don de personne physique au parti dépassant le plafond autorisé fixé à 550 666 Fcfp ».
En conséquence, la commission a refusé le remboursement forfaitaire de l’Etat au compte de campagne d’Oscar Temaru.
L’inéligibilité plane sur Oscar Temaru
Tout l’enjeu de cette décision sera maintenant la suite de la procédure devant le juge des élections qu’est le Conseil d’Etat. Comme lors de la même procédure concernant Nicole Bouteau en 2006, le Conseil d’Etat peut « soit prononcer l’inéligibilité du candidat et le déclarer démissionnaire d’office dans le cas d’un candidat élu », « soit ne pas prononcer l’inéligibilité, s’il considère que le candidat est de bonne foi ou s’il juge que la commission n’a pas statué à bon droit ».
