Le Conseil constitutionnel a retoqué un article du projet de loi pouvoir d’achat qui visait à légaliser l’utilisation de l’huile de friture usagée comme carburant, à la déception des écologistes qui avaient fait adopter la mesure. Julien Bayou, secrétaire national d’EELV, a dit mercredi à l’AFP contester l’argument du Conseil constitutionnel qui a estimé que l’article en question n’avait rien à faire dans le texte voté, tout en acceptant qu’il était « souverain« .

Pas un carburant homologué en France

Pour l’heure, ce type d’utilisation des huiles usagées est interdit en France parce qu’elles ne font pas partie des carburants homologués, au contraire de certains pays d’Europe comme l’Allemagne. « J’avais inclus cet article à la suite d’un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l’a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport« , a-t-il réagi, promettant de revenir à la charge « lors du Projet de loi finances en 2023, lors duquel le code des douanes peut être modifié« .

Le président du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a de nouveau jugé « qu’il valait mieux dépendre des baraques à frites que des monarchies pétrolières, ne pas faire des courbettes à Mohammed ben Salmane et ne pas dépendre du gaz de schiste américain« .

90% de gaz à effet de serre en moins, selon les députés

Selon les arguments écrits du député, dix litres d’huiles usagées correctement retraitées peuvent donner huit litres de carburant, et rejeter jusqu’à 90% moins de gaz à effet de serre qu’un diesel classique. Pour lui, cette initiative est prometteuse, citant l’association « Roule ma frite » à Oléron, qui développe ces carburants depuis 2006 à une échelle locale, ou encore des « collectivités locales dans le Nord utilisant ce système » et des particuliers « qui récupèrent l’huile de friture des restaurateurs pour économiser une moitié de plein d’essence » de manière artisanale.

Le Conseil constitutionnel a estimé le 12 août que cet article ne présentait « pas de lien, même indirect » avec les dispositions de l’article 20 initial du projet de loi, autorisant les transporteurs routiers de marchandises d’indexer les tarifs de leur prestation sur les prix des énergies.

En partenariat avec Europe 1.