Lundi après-midi à Paris, le Conseil d’Etat a examiné les requêtes d’Oscar Temaru, Brenda Tautu et du haut-commissaire de la République demandant l’annulation des actes relatifs à la création du haut conseil de la Polynésie française. La décision sera rendue dans les prochaines semaines.

C’est le tribunal administratif de la Polynésie française qui avait décidé de transmettre ces différents recours au Conseil d’Etat le 9 décembre dernier. Dans leurs décisions, les juges avaient alors estimé que la création du haut conseil faisait intervenir des compétences partagées entre l’Etat et la Polynésie, que devait trancher la juridiction administrative suprême.

Rappelons que le haut conseil est une institution chargée de veiller à la sécurité juridique des textes du pays. Créée en 2004, elle a été supprimée par la réforme de la loi organique de 2011 et re-créée par le gouvernement Flosse en 2013.