ACTUS LOCALESJUSTICE Le débarquement de l’ex-directeur du CHPF jugé illégal Antoine Samoyeau 2016-10-12 12 Oct 2016 Antoine Samoyeau © Vaite Urarii Pambrun Le tribunal administratif de Papeete a annulé mercredi l’arrêté pris par le ministre de la Santé, Patrick Howell, en janvier 2016 pour mettre fin au détachement « pour faute » de l’ancien directeur du Centre hospitalier de Taaone, Christophe Bouriat. « Un prétexte élaboré a posteriori afin de soustraire le CHPF à l’application de la loi », tacle la juridiction. Concrètement, l’ancien directeur va récupérer une faible indemnité mais pourra engager un recours indemnitaire pour licenciement sans cause. Le tribunal administratif de Papeete a fait droit mercredi à la requête de l’ancien directeur du Centre hospitalier (CHPF), Christophe Bouriat, qui réfutait la moindre « faute » permettant de justifier sa fin de détachement anticipée en 2016. Arrivé en août 2014 pour un détachement de 2 ans, l’ancien directeur de l’hôpital avait été débarqué par le ministre de la Santé Patrick Howell en 2015 suite aux tensions sociales au CHPF. Le ministre avait pris un arrêté mettant fin à son détachement « pour faute » en janvier 2016 pour cesser de payer le salaire de Christophe Bouriat jusqu’à le fin de son détachement. Mais le tribunal administratif a annulé mercredi cette décision en estimant « que la faute n’est pas le véritable motif de la fin anticipée du détachement de M. Bouriat, mais un prétexte élaboré a posteriori afin de soustraire le CHPF à l’application de la loi ». Conséquences, l’ancien directeur pourra percevoir quelques arriérées de salaire et pourra également engager un recours indemnitaire pour licenciement sans cause. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
