ACTUS LOCALESJUSTICE

Délibéré le 22 mars dans l’affaire Honotua

Le réquisitoire du substitut du procureur, Aurélien Buffart, aura duré plus de deux heures jeudi matin lors du procès de l’affaire Honotua. Le représentant du parquet a insisté sur les définitions, en droit, du favoritisme, de sa complicité, ou encore de la prescription… Les plus lourdes réquisitions ont ensuite concerné la société Alcatel Submarine Networks, Emile Vernaudon et Georges Puchon. A l’inverse, le parquet a demandé la relaxe pour Jean-Paul Barral. Le délibéré a été fixé au 22 mars.

Jean-Paul Barral : Relaxe pour l’ancien PCA de l’OPT.

Émile Vernaudon : 1 an de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 5 ans d’inégibilité requis contre l’ancien ministre de tutelle de l’OPT.

Jean-Alain Frébault et Alphonse Teriierooiterai : 1 an de prison avec sursis, 2 millions de Fcfp d’amende et 3 ans de privation des droits civils, civiques et de famille requis pour les deux anciens PCA de l’OPT.

Georges Puchon : 18 mois de prison avec sursis et 2 millions de Fcfp d’amende ont été requis pour le conseiller spécial de l’OPT à l’époque des faits.

Jean-Claude Billy : 1 an de prison avec sursis et 1 million de Fcfp d’amende requis pour l’un des anciens cadres d’Alcatel recruté comme « consultant » par l’OPT.

Henri Savary : 6 mois de prison avec sursis pour l’autre ancien cadre d’Alcatel recruté comme « consultant » par l’OPT.

Jean Godeluck : 6 mois de prison avec sursis contre l’ex-cadre d’Alcatel Submarine Networks (ASN)

Georges Krebs : 18 mois avec sursis et 2 millions Fcfp d’amende requis contre l’ancien cadre d’Alcatel Submarine Networks (ASN).

Alcatel Submarine Networks : 1 milliard de Fcfp d’amende requis contre la société en tant que personne morale.

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