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Le directeur d’un jour de l’Agence de développement économique demande 36,8 millions au Pays

Stéphane Durand, nommé le 17 août 2022 à la tête de l’Agence de développement économique par un arrêté abrogé dès le lendemain, estime que la parution d’un article explicitant cette abrogation sur le site de la présidence est de nature à entacher son nom, demande la suppression de l’article et 36,8 millions au Pays au titre de son manque à gagner et en réparations du préjudice professionnel et personnel.

Pour rappel, le gouvernement s’était rapidement, mais pas assez rapidement, rendu compte que Stéphane Durand, qui travaillait auparavant pour le service d’État de l’aviation civile, avait fait l’objet d’une enquête administrative interne. Il avait été mis fin d’autorité à ses fonctions de directeur du Service d’État de l’Aviation civile en Polynésie française en avril 2022. Une information qu’il aurait « sciemment dissimulée », expliquait alors la présidence, et qui portait atteinte « à l’indispensable confiance qui doit exister entre son employeur, le gouvernement de la Polynésir française, et l’intéressé. » tandis que ce dernier parle d’une « décision brutale sur la base de calomnies ». Il demande donc au Pays une indemnisation de son « manque à gagner » et en réparations du préjudice professionnel et personnel. En réplique, le Pays demande à Stéphane Durand de produire le fameux rapport interne du Service d’État de l’Aviation civile.

Le rapporteur public a quant à elle estimé irrecevable la demande de suppression – l’article n’est d’ailleurs plus visible sur le site de la présidence. Quant au retrait de l’arrêté, il n’a pas été contesté dans les délais légaux et Stéphane Durand n’apporte pas la preuve de son illégalité. La décision du tribunal administratif est attendue pour le 13 février prochain.

[MàJ] : le tribunal administratif a estimé que Stéphane Durant n’avait pas « établi l’illégalité de l’arrêté ni la faute de l’administration susceptible de lui ouvrir droit à réparation » et a a rejeté sa requête. 

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Journal de 12h, le 30/01/2024

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