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SANCTION – Acquitté par la justice, l’urgentiste ne devrait pourtant pas pouvoir travailler : il est suspendu.
Radiation. Acquitté, libre et lavé dans son honneur. A sa sortie de la cour d’assises de Pau mercredi après-midi, sous les applaudissements du public, Nicolas Bonnemaison est redevenu l’urgentiste bayonnais qu’il était il y a trois ans, avant le début des poursuites judiciaires. Mais cette nouvelle vie du Dr Bonnemaison ne devrait durer que quelques jours : il sera radié de l’Ordre des médecins le 1er juillet.
Règles déontologiques. « L’Ordre prend acte de la décision d’un jury populaire souverain d’acquitter le Dr Bonnemaison des faits qui lui étaient initialement reprochés par le juge d’instruction », a déclaré le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Mais cette suspension du Conseil de l’Ordre avait été décidée bien avant son procès : « sa radiation a été prononcée par une juridiction indépendante, la chambre nationale disciplinaire de l’Ordre, présidée par un magistrat, membre du Conseil d’Etat, dans une décision rendue publique le 15 avril dernier », rappelle le Dr Bouet. La juridiction ordinale s’était alors prononcée sur les « règles déontologiques qui s’appliquent à l’ensemble des praticiens et avait jugé que le Dr Bonnemaison ne les avait pas respectées ».
Le Conseil d’Etat saisi. Or le Conseil n’a « pas le pouvoir » de casser cette sanction, affirme le Dr Bouet. « Cette juridiction prononce des sanctions et des condamnations que seul le Conseil d’Etat a la capacité, quand il est saisi, de casser », explique-t-il. C’est donc ce qu’ont fait les avocats du Dr Bonnemaison : ils ont déposé un recours devant la plus haute juridiction administrative. « J’en appelle maintenant à ceux qui auront le courage de redonner sa blouse blanche à Nicolas Bonnemaison. Il faut arrêter de se mettre des œillères et entendre ce que vient de dire la justice française. Il faut dire que cet homme est un médecin et arrêter de le qualifier de criminel », demande Me Arnaud Dupin.
Repos en famille. Mais le pourvoi auprès du Conseil d’Etat n’est pas suspensif. La radiation sera donc « exécutoire à partir du 1er juillet ». Et en attendant qu’une date d’audience soit fixée, Nicolas Bonnemaison prendra du repos auprès de son épouse. Et si le Conseil d’Etat ne cassait pas la radiation, le Dr Bouet précise que « comme les usages le permettent au bout de 3 ans de radiation, [le Dr Bonnemaison] peut redemander une réinscription au conseil départemental ».
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