La chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l’ordre des médecins, saisie par le Pays, a condamné le Dr Jean-Paul Théron à trois ans d’interdiction  temporaire d’exercice de la médecine, dont deux ans avec sursis. La sanction prend effet le 15 juin prochain, à moins qu’il ne fasse appel. Le médecin était accusé de plusieurs manquements à la déontologie médicale, pour avoir prescrit à des personnes atteintes du Covid des traitements que la communauté scientifique ne reconnaît pas comme efficaces.

Le 8 janvier 2021, la Polynésie française avait déposé une plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de la Polynésie française de l’ordre des médecins, lui demandant de sanctionner le Dr Jean-Paul Théron. Le Pays s’appuyait sur plusieurs articles du code de déontologie médicale que le médecin n’aurait pas respecté, notamment en prescrivant de l’hydroxychloroquine en dehors de son autorisation de mise sur le marché, en vantant les mérites de ce médicament malgré l’obligation de prudence et l’interdiction de vanter un traitement insuffisamment éprouvé, en exerçant une forme de « médecine foraine » alors qu’il est à la retraite depuis juin 2020, en se livrant à une démarche d’expérimentation, et en accusant, menaçant ou se moquant de plusieurs confrères.

De son côté, le Conseil de l’ordre des médecins de la Polynésie française appuyait la plainte du Pays et demandait lui aussi une sanction. Aux motifs invoqués par le Pays, le Conseil de l’ordre ajoutait la violation de l’obligation de probité qu’aurait commise le médecin « en se vantant publiquement de la non observation d’une réglementation en vigueur », et en ne se conformant pas à « l’exigence de locaux convenables ».

Lors de l’audience du 10 mars dernier, un mois après la clôture de l’instruction, le Dr Théron et le conseil de l’ordre des médecins n’était ni présents ni représentés. Le médecin n’a produit aucune observation dans le cadre de cette procédure. La décision a été rendue publique ce jeudi.

Quatre manquements à la déontologie

Sur les soins dispensés, la chambre disciplinaire rappelle que « le principe de liberté thérapeutique ne pouvant s’exercer que dans les limites fixées par la loi », et confirme que le Dr Théron a bien enfreint la déontologie médicale en ne respectant pas l’arrêté du 8 avril 2020 qui limitait la prescription de Plaquénil au milieu hospitalier. En revanche, le Pays n’est pas fondé à invoquer d’autres manquements déontologiques, attendu qu’en 2020 « il n’existait pas (…) de données scientifiques acquises concernant le traitement de la Covid-19. » « D’ailleurs, souligne la décision, aucun des patients traités par le Dr Théron n’a porté plainte contre lui s’agissant des soins dispensés. »

Sur l’expression publique, la chambre disciplinaire considère que le Dr Théron, dans des entretiens accordés à Radio1 et La Dépêche de Tahiti, « a livré des informations qui ne s’appuyaient sur aucune donnée confirmée, sans faire preuve de la prudence nécessaire (…) » et « laissant au demeurant penser à une insuffisante prise en charge par les médecins ne prescrivant pas le traitement précité. » Le médecin a donc bien manqué à la déontologie médicale sur ce point.

Sur les conditions d’exercice de la médecine, pour la chambre disciplinaire, et même si le Dr Théron n’a pas perçu d’honoraires, son intervention dans le cadre de la pandémie, que ce soit avant qu’il ne prenne sa retraite de la Direction de la santé ou après, en tant que médecin retraité avec une activité intermittente, constitue bien un manquement à la déontologie de la profession.

Enfin, la justice n’a pu que constater que le Dr Théron « a tenu des propos outranciers qui ne sauraient relever ni de la controverse scientifique ni de la liberté d’expression, ainsi que des propos menaçants à l’égard du ministre de la Santé, du vice-président du conseil de l’ordre des médecins et de l’autorité ordinale. En agissant ainsi, le Dr Théron a manifestement fait preuve d’un comportement de nature à déconsidérer la profession qu’il exerce et a méconnu son devoir de confraternité » , autre atteinte à la déontologie.

En revanche, la chambre disciplinaire rejette l’argument selon lequel le Dr Théron aurait participé à des recherches médicales en dehors des conditions prévues par la loi : « Les pratiques thérapeutiques mises en œuvre par l’intéressé ne peuvent être qualifiées de recherches biomédicales. » Faute de preuves, la justice rejette également l’argument de l’absence d’une « information claire et loyale » aux patients.

Le Dr Jean-Paul Théron est donc sanctionné par une interdiction temporaire d’exercer la médecine pendant une durée de trois ans, dont deux ans avec sursis. Cette année d’interdiction débute le 15 juin prochain. À moins qu’il ne fasse appel de cette décision, dans un délai de 2 mois auprès de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins. Si c’est le cas, l’appel est suspensif  : la décision ne deviendra définitive qu’à l’issue du délai d’appel. Quant au procès pour violences aggravées envers un huissier de justice, il a été renvoyé au 27 mai prochain.

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