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Le droit de la concurrence expliqué au Medef

Le Medef-PF a lancé ce jeudi la première de ses « matinales » sur le thème de la concurrence et sa réglementation. Grands principes, mais aussi questions pratiques, ont été évoqués devant un parterre de chefs d’entreprise. Le prochain rendez-vous du Medef traitera de la responsabilité sociétale et environnementale, le suivant du bien-être au travail.

Le Medef organisait ce matin une première « matinale » sur le thème de la concurrence. L’objectif : mieux appréhender les enjeux autour de ce thème. « Le chef d’entreprise, c’est le principal moteur de l’économie, l’entreprise c’est le véhicule, et le droit de la concurrence, c’est le code de la route des entreprises », résume le président du Medef-PF Frédérick Dock. Le droit de la concurrence, et l’un de ses gendarmes, l’Autorité polynésienne de la concurrence, sont des créations récentes en Polynésie, et « ce n’est pas toujours facile à intégrer, reconnaît Frédérick Dock, puisqu’au point de départ il y a le politique, qui fixe les grands principes et la règle du jeu, et ensuite une autorité indépendante et des services pour les faire appliquer. Faire comprendre à nos adhérents que le développement économique, c’est d’abord une vision politique et que les gens qui sont ensuite chargés de le contrôler ne font qu’appliquer la réglementation, c’est déjà un premier pas. »

Plusieurs spécialistes – l’économiste Florent Venayre, la directrice de la DGAE Sabine Bazile, ou encore Laurent Terzian, chef de la cellule contrôles de la DGAE – se sont efforcés d’expliquer les limites, les comportements répréhensibles, ce qui constitue des ententes illicites ou non. Et les sanctions encourues, même si depuis sa création l’Autorité polynésienne de la concurrence n’a pas beaucoup sanctionné. La plus grosse amende distribuée, 235 millions de Francs contre le groupe Wane, a même été annulée par la cour administrative d’appel. Pour la rapporteure générale de l’APC, Véronique Selinsky, il a fallu à l’APC le temps de calibrer son action.

Véronique Selinsky a aussi rappelé que l’intérêt général n’est pas nécessairement la somme des intérêts particuliers, et interpellé l’assistance sur le risque de pratiques anticoncurrentielles qui peuvent justement naître des réunions des organisations patronales, lesquelles risquent une amende pouvant atteindre 100 millions de Francs. Il y a, dit-elle, « une forte tentation, non pas d’avoir une stratégie commune type cartel, mais d’échanger des informations stratégiques, et c’est interdit. Même si en défense les professionnels disent ‘mais c’est pas grave, parce qu’on se ment’ (hilarité générale dans la salle), c’est infractionnel. »

« Ce sont de vieilles histoires d’ententes qui se sont passées dans d’autres pays, tempère Frédérick Dock, les gens utilisaient les organisations professionnelles pour se réunir et effectivement, fixer ensemble les prix du marché, ce qui est totalement inadmissible. Ce sont des pratiques qui ne durent jamais très longtemps, ça aussi ils l’ont expliqué, et heureusement ici, elles n’ont pas cours. »

Reste que l’une des préoccupations majeures des chefs d’entreprise est de limiter, disent-ils, les distorsions de concurrence qui peuvent naître de la réglementation sur les PPN, de la taxe de développement local (TDL) qui doivent être rediscutées prochainement, ou encore des achats sur Internet. Là, dit Frédérick Dock, il y a « une certaine inertie du politique ».

La prochaine « matinale » du Medef, en mai ou juin, sera consacrée à la « RSE », la responsabilité sociétale des entreprises.  Le rendez-vous suivant, lui, devrait être consacré au bien-être en entreprise – celui des dirigeants – suite à une consultation qu’organise le Medef sur le sujet.

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