La diminution par ordonnance du nombre de députés et de sénateurs déplaît à la commission des institutions de l’assemblée de la Polynésie française qui a émis un avis « défavorable » qui sera soumis jeudi à l’assemblée.

La réforme du gouvernement central, qui projette de réduire le nombre de députés et de sénateurs, passe mal à Papeete. L’assemblée de la Polynésie française doit donner son avis ce jeudi matin sur « le projet de loi organique et le projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace ». La commission des institutions de l’APF, présidée par Philip Schyle, a émis un avis défavorable contre ce texte.

Ce projet de réforme présenté à Paris par le gouvernement d’Édouard Philippe vise à supprimer 30% des sièges de parlementaires. L’assemblée nationale passerait de 577 à 404 députés, et le sénat de 348 à 244 sénateurs. En Polynésie française, c’est pour l’instant l’inconnu. Selon le rapport de la commission des institutions de l’assemblée polynésienne, le nombre actuel des parlementaires polynésiens est abrogé par ce projet de loi organique et doit être fixé plus tard par ordonnance. La limite basse est simplement fixée à « au moins un député et un sénateur ».

Cela inquiète la commission des institutions qui s’inquiète dans son rapport du « renvoi à des projets d’ordonnance non communiquées d’éléments majeurs d’application de la réforme ne permettant pas d’avoir une visibilité du dispositif global proposé ».

Le rapport de la commission souligne également : « La Polynésie française a un territoire aussi vaste que l’Europe et est très éloignée du territoire national, l’assemblée demande donc que ces critères soient pris en compte pour la détermination du nombre des parlementaires de la Polynésie française ».

Au passage, ce projet de loi porte à trois le nombre de mandats maximum comme président de la Polynésie française, ou comme maire des communes de plus de 9000 habitants. Cela pourrait être un changement important pour de nombreux tavana en place depuis plusieurs décennies (Michel Buillard depuis 1995, Gaston Tong Sang depuis 1989, Oscar Temaru depuis 1983, etc…). Même si cette dernière règle ne sera pas rétroactive et applicable au terme des trois prochains mandats des tavana.