Le gouvernement a tranmis à l’assemblée son nouveau projet de loi fiscale, identique à celle que le Conseil d’État s’apprête à annuler. Il s’agit à présent de ne pas perdre de temps pour assurer la continuité des rentrées fiscales.
Ça n’a pas traîné, et le gouvernement est clairement pessimiste sur la teneur de la décision que le Conseil d’Etat doit rendre dans les prochains jours. Il a transmis ce vendredi le projet de loi du Pays qui viendrait remplacer celle qui pourrait tomber rapidement. Il s’agit évidemment de ne pas interrompre le flux fiscal vers les coffres du gouvernement et de ne pas favoriser un appel d’air dont les redevables pourraient profiter. Le projet de texte est quasiment identique au précédent : malgré les recours déposés sur les questions de fond par l’ordre des avocats et par plusieurs promoteurs immobiliers, le rapporteur public du Conseil d’État n’a pas dépassé la question de la forme pour conclure à l’annulation.
C’est donc sur la forme que le gouvernement et la présidence de l’assemblée seront vigilants, même s’ils s’attendent, comme l’a déjà dit Anthony Géros, à de nouveaux recours sur le fond cette fois encore. À l’heure où nous écrivons, la commission de l’Économie n’a pas encore été convoquée. Une fois qu’elle le sera, il faudra compter 12 jours ouvrables entre le passage en commission et la veille de la séance qui sera ouverte pour adopter le texte. Si les choses vont vite, il est donc loisible au président d’ouvrir une session extraordinaire pour procéder au rétablissement du texte, avant même l’ouverture de la session administrative du 11 avril prochain, une séance solennelle qui n’examine aucun texte.