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La présidence avait réuni syndicats et patronat ce matin pour échanger sur la Contribution pour la solidarité. Devant la montée des inquiétudes concernant l’inflation, et les besoins urgents de la PSG, le gouvernement a ouvert la porte à plusieurs pistes, de report ou de modulation de la taxe.
Édouard Fritch a invité ce lundi matin les syndicats et le patronat pour les consulter sur la contribution pour la solidarité qui doit être appliquée dans une dizaine de jours. « J’ai entendu ces voix qui s’élèvent contre cette contribution, a déclaré le président, évoquant la manifestation de jeudi dernier, mais dans le même temps, je ne veux pas la faillite de la PSG.» Lors de cette réunion, le gouvernement aurait proposé, entre autres, un report de l’application de la loi. Une proposition qui n’a pas fait l’unanimité. Certains s’y sont fermement opposés comme la CSTP-FO. Son chef de file Patrick Galenon, a rappelé que la contribution, était nécessaire au maintien à court terme des prestations sociales de la CPS. « Il ne faut pas que le gouvernement sursoie ou annule cette taxe, ça va être une catastrophe pour les plus petits », pointe le syndicaliste qui était également opposé au mouvement de grève de jeudi dernier.
Mise en place progressive ?
Du côté du patronat, la nouvelle taxe est souvent vue comme un mal nécessaire pour éviter l’augmentation des cotisations. Vu le manque à gagner d’un report pour les comptes sociaux – environ un milliard de francs par mois – Christophe Plée de la CPME, propose une alternative : une application progressive, en commençant par un taux de 0,8% en avril pour atteindre 1,5% plus tard. « Le fond n’est pas remis en cause, c’est la forme et la conjoncture. On n’est pas obligés de partir au maximum, sachant qu’on doit arriver à 1,5 ou 1,2, on peut monter crescendo, et on se laisse 2 ou 3 mois mais on commence quand même à rentrer dans le système de réforme de la PSG ».
La question de la déductibilité
A ti’a i mua qui revendiquait dans la rue le 17 mars, avec l’Unsa ou O oe to oe rima, la levée complète du projet, a avant tout demandé que la taxe soit rendue déductible. « Si elle est non déductible, explique Dimitri Pitoeff, elle provoque des distorsions de concurrence entre des entreprises qui ont recours à des services extérieurs et celles qui arrivent à faire la même chose en interne », avec moins d’intermédiaires. « Elle va donc avantager les unes et désavantager les autres. » Et de rajouter qu’au moins si elle est déductible, comme la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), « il n’y aura pas de surprise sur le prix final au niveau du consommateur ».
Le président a donné rendez-vous aux acteurs sociaux mardi prochain dans l’après-midi en leur demandant de « revenir avec des solutions ». Ils évoqueront lors de cette réunion de travail, à trois jours de l’entrée en vigueur de la réforme, les urgences de financement de la PSG. L’assemblée devrait elle aussi débattre du sujet puisqu’elle étudiera demain un texte créant le fond de solidarité dans lequel la taxe doit être versée.
A noter que Frédérick Dock, le président du Medef, sera l’Invité de la rédaction de mardi à 11h30 sur Radio1.
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