Le texte qui devait consacrer le transfert de la régulation de l’énergie à l’Autorité polynésienne de la concurrence a été retiré, en séance plénière de l’assemblée jeudi dernier, après une intervention de Nuihau Laurey qui dénonce un « désengagement du Pays ».  Le gouvernement promet de plancher sur le projet de loi et de revenir devant l’assemblée lors de la prochaine session administrative.

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Le gouvernement a retiré le projet de loi qui prévoyait de confier la régulation du secteur de l’énergie à l’Autorité polynésienne de la concurrence (APC), jeudi dernier lors de la séance budgétaire. Il était déjà tamponné d’un avis défavorable du Cesec qui se plaignait d’un défaut d’information et considérait que le champ d’action laissé à l’APC n’était pas suffisant. Pour Nuihau Laurey, c’est déjà trop, et il demandé, et obtenu, le retrait du texte et son report à la prochaine session administrative.

Pourquoi confier la régulation du secteur de l’énergie à « une tierce partie que l’on dirait indépendante », a-t-il demandé, alors qu’il existe une Direction polynésienne de l’énergie « qui n’a pas démérité » ?  Il trouve de toute façon « discutable » «  l’idée selon laquelle la fonction d’autorité concédante des DSP et la mission de régulateur pourraient entrer en conflit ».

Il faut revoir les conventions de DSP

Mais pour l’élu AHIP, le problème n’est pas là : « l’enjeu principal réside dans la nécessité d’agir sur les conventions de DSP existantes afin de garantir que les décisions prises bénéficient, in fine, au consommateur final. » Anciennes et présentant de « faibles marges de manœuvre pour une renégociation », elles peuvent être modifiées dans ce sens si la volonté politique existe, a-t-il affirmé dans l’hémicycle en rappelant les négociations avec EDT sur Tahiti-Nord qui avaient abouti à une baisse tarifaire en 2016 et un « remboursement de 5 milliards » en 2018.

Un « désengagement du Pays »

Le ministre en charge, Warren Dexter, a défendu les intentions du projet de loi –  qui remonte à une réflexion stratégique du précédent gouvernement sur les missions de contrôle – expliquant comme Moetai Brotherson que le Pays conserverait ses prérogatives de définition des politiques publiques et de la réglementation, et qu’« en pratique, la DPE a beaucoup de mal à faire respecter la réglementation par les délégataires ». Nuihau Laurey, qui ne voit dans ce texte qu’un « désengagement progressif du Pays de ses responsabilités stratégiques », regarde vers Paris pour critiquer plus largement ces « autorités administratives indépendantes qui ont pullulé » en métropole et dont l’État aurait « du mal à se débarrasser ».

Tout compte fait, le gouvernement n’a pas semblé tenir tant que ça à son projet de loi. D’un chuchotement, Moetai Brotherson et son ministre sont tombés d’accord pour reporter l’examen du texte, dont l’entrée en vigueur n’est prévue qu’au 1^er septembre prochain, à la session administrative qui s’ouvrira en avril. Le délai doit permettre au Pays et au Cesec de travailler le sujet plus en profondeur.