ACTUS LOCALESJUSTICEPOLITIQUE Le Haut-commissaire conteste la « délibération Géros » sur la décolonisation Caroline Perdrix 2025-01-02 02 Jan 2025 Caroline Perdrix ©Tribunal Administratif Le Haut-commissaire Éric Spitz a déféré au tribunal administratif la délibération adoptée par l’assemblée de la Polynésie française qui autorise son président Anthony Géros à ester en justice si la France persistait à refuser le dialogue de décolonisation dans le cadre des Nations-Unies. Le statut ne donne pas cette possibilité au président de l’assemblée, qui le sait, mais qui pourra ensuite s’adresser aux juridictions internationales pour faire entendre la revendication indépendantiste. L’audience est prévue le 14 janvier. Lire aussi : Géros vs. l’État : le coup de com’ contre Moetai Brotherson La délibération proposée par Anthony Géros, qui autorise son président à aller en justice si la France continue de refuser le dialogue onusien sur la décolonisation, a été adoptée le 12 décembre dernier par l’assemblée. Mais le premier à aller en justice sera, comme attendu, le Haut-commissaire qui a déféré la délibération au tribunal administratif en demandant son annulation. Il y a trois semaines, l’assemblée adoptait deux textes proposés par Anthony Géros : une résolution demandant à la France d’enfin participer au processus onusien en vue de l’autodétermination de la Polynésie française, et une délibération autorisant le président de l’assemblée à « ester en justice devant toutes les juridictions françaises et internationales et les organismes onusiens compétents, en vue de faire cesser la violation du droit du peuple polynésien à l’autodétermination au sens de la charte des Nations-Unies » si l’État persistait à ignorer la demande de dialogue à l’ONU. La convocation à l’audience du tribunal administratif du 14 janvier n’est pas une surprise pour Anthony Géros, qui le reconnaissait : le statut d’autonomie n’ouvre la possibilité d’ester en justice sur ce type de sujet qu’au seul président du gouvernement. Moetai Brotherson lui-même avait d’ailleurs soulevé ce point en commission, mais Anthony Géros avait persisté. Car de son point de vue de militant, tout est bon à prendre : soit il parvenait à « forcer la main » au locataire de la présidence pour qu’il porte plainte et s’affiche ainsi frontalement contre le gouvernement central, soit il n’y parvenait pas, auquel cas, les juridictions françaises lui étant fermées, il peut s’adresser directement aux juridictions internationales, aussi lentes et peu efficaces soient-elles. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)