Me Philippe Neuffer compare le Haut-conseil à un « mille-feuille immangeable et indigeste » ©Cédric VALAX (archive)
Mardi matin, le tribunal administratif de Papeete s’est penché sur le recours déposé par Oscar Temaru demandant l’annulation de la délibération du 11 juillet 2013 portant création du Haut-conseil.
Dans ses conclusions, le rapporteur public a demandé l’annulation de la délibération prise par l’Assemblée de la Polynésie française en juillet dernier fixant les règles applicables au fonctionnement et aux attributions de cet organe consultatif chargé de vérifier la légalité des lois du Pays.
Le rapporteur est allé dans le sens du Conseil d’État qui avait, en février dernier, prononcé l’illégalité de la loi du Pays portant création du Haut-conseil. La décision du tribunal a été mise en délibéré et devrait être connue le mois prochain.
Pour Philippe Neuffer, qui représente les intérêts d’Oscar Temaru, l’ensemble de textes adoptés pour la création du Haut-conseil, en fait un « mille-feuille immangeable et indigeste ». Il est interrogé par Vaite Urarii Pambrun (dans notre podcast).
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