©Léa Faradon
Le ministère de l’Éducation était attaqué au tribunal administratif dans deux affaires ce mardi : la première concerne le temps de scolarisation obligatoire dans le premier degré – et donc le temps de travail des enseignants – et la seconde le nombre de jours de « permanence hors temps scolaire » des conseillers principaux d’éducation dans le second degré. Dans les deux cas, la règlementation locale diverge du statut des fonctionnaires d’État amenés à être affectés en Polynésie. Si les décisions ne doivent être rendues que le 6 septembre, c’est en faveur des requérants que penche l’analyse du rapporteur public.
Deux requêtes portées par des personnels de l’éducation nationale et leurs syndicats passaient en audience au tribunal administratif de Papeete ce mardi. C’est après un rejet de la part de l’administration que les parties ont recours à une procédure judiciaire. La première déposée par deux personnes avec le soutien du Syndicat national des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC, conteste un arrêté du Pays fixant à 27 heures la durée hebdomadaire de scolarité obligatoire dans les écoles maternelles et primaires au fenua. Si le Pays est dans son bon droit concernant la durée de scolarisation, cet arrêté implique un temps de travail de même durée pour les enseignants et c’est là le point du litige. « Les professeurs des écoles sont tenus de faire 27 heures au lieu de 24, soit un temps supérieur à ce qui est prévu par leur cadre statutaire, explique leur avocat Me Robin Quinquis. Ma position est qu’en contrepartie il faudrait que dans ce temps scolaire, une durée soit dévolue à d’autres tâches que celles qu’assument les professeurs des écoles, parce que sinon, ils ont un volume horaire supérieur à leurs obligations règlementaires de service. » En ce qui concerne ces agents de la fonction publique, le rapporteur renvoie le tribunal à leur statut pour trancher.
Second degré : 22 jours de permanence hors temps scolaire au lieu de 15 pour les CPE
Autre confusion entre réglementation locale et nationale, une conseillère principale d’éducation (CPE) affectée à la Polynésie conteste avec le syndicat Unsa Polynésie une circulaire fixant à 22 jours le temps de permanence hors temps scolaire qu’elle et ses confrères sont tenus d’effectuer. « En Polynésie française, la circulaire du ministre prévoit un temps de présence de 22 jours, il y a 7 jours de trop » explique Me Robin Quinquis, par rapport au statut des CPE qui en prévoit 15. Là encore, c’est face à un rejet de la part de l’administration du Pays que les requérants se tournent vers le TA. Selon les conclusions du rapporteur public le tribunal administratif « pourrait être amené à donner raison au CPE, c’est à dire que ce serait la règlementation propre au corps de la fonction publique d’État qui s’applique et non la circulaire locale ». À compter de la notification du jugement, le Pays aurait 1 mois pour prendre une nouvelle circulaire afin de le respecter, mais il semble que cela soit déjà le cas : Me Robin Quinquis a eu vent d’une circulaire prise « à la faveur de la rentrée pour régulariser la situation ». Les décisions du TA concernant les deux affaires seront rendues le 6 septembre prochain.