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Les règles de parité pour les territoriales confirmée

Les règles de parité pour les territoriales © DR

Interrogé par plusieurs élus polynésiens sur les modalités d’application de la parité dans la composition des listes des candidats à l’Assemblée de la Polynésie française, le Haut-Commissaire a sollicité le Ministère des Outre-mer afin d’obtenir un éclaircissement.

La loi organique du 27 février 2004 impose la parité au niveau de la circonscription électorale unique. Le principe devra donc être appliqué lors des élections territoriales, chaque liste proposant alternativement un candidat de chaque sexe, sur l’ensemble de la circonscription.

En Polynésie, la circonscription unique compte huit sections et la question du respect, ou non, de la chronologie des sections se posait.

Un problème soulevé par Oscar Temaru qui,alors qu’il se présente en tête de liste du Tavini, craignait de n’avoir son nom qu’à la 31ème position de sa liste puis-qu’inscrit dans la 3ème section (Faa’a), derrière 2 sections composées de 15 sièges.

Le Cabinet du ministre des Outre-mer a précisé qu’aucune disposition statutaire, ni aucune disposition du code électoral, n’impose un ordre quelconque entre les huit sections de la circonscription unique. Chacune peut donc se présenter dans l’ordre qu’elle souhaite.

Le principe de parité reste appliqué en ce qui concerne l’alternance femme – homme dans chaque liste. Les listes étant composées d’un nombre impair de siège, chaque section verra successivement à sa tête une femme ou un homme.

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