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Le non cumul des mandats adopté à l’Assemblée nationale

Radio1 avec Europe1

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Les députés ont définitivement adopté ce mercredi les deux projets de loi interdisant le cumul de mandat. Un texte qui concerne tous les parlementaires, sénateurs compris.

Lorsque la loi s’appliquera, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d’intercommunalité, ou du conseil d’administration d’une société d’économie mixte locale. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux.

Voté par 313 voix pour, ce premier texte ne concernera pas les élections municipales de mars prochain puisque la loi entrera en vigueur en 2017.

Le second texte, adopté par 300 voix pour, concerne le cumul aux parlementaires européens. Là encore ne sont pas concernées les élections européennes de mai puisque le texte entrera lui aussi en vigueur en 2017.

L’opposition a fait savoir qu’elle abrogerait cette réforme en cas d’alternance. Les députés polynésiens ont voté contre ces deux projets de loi.

Rappelons qu’Edouard Fritch, a déjà annoncé qu’il renoncerait à son mandat de député s’il venait à être élu maire de la commune de Pirae. L’actuelle loi lui empêche en effet de cumuler plus de deux mandats, ce qu’il a déjà en tant que député et président de l’Assemblée de la Polynésie.

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