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Le Conseil économique, social et culturel s’est dit favorable jeudi matin au projet de loi du Pays sur la protection de l’emploi local tout en émettant plusieurs réserves. D’abord sur l’intitulé du texte, préférant « soutien et promotion » à « protection et promotion », ou encore sur un manque de précision sur la notion de « compétences ».
Troisième tentative jeudi matin devant le CESC pour le projet de loi du Pays relatif à la protection et à la promotion de l’emploi local après ceux de 2009 et 2016. Il s’agit de mettre en œuvre le principe de « discrimination positive » prévu par le statut de la Polynésie. Autrement dit, prioriser l’emploi des personnes résidant en Polynésie au minimum depuis 3 à 10 ans selon les branches d’activité. Cela passe aussi par la création d’une commission tripartite de l’emploi local, ou encore par la validation par le SEFI de toute embauche soumise à la protection de l’emploi local.
Après un amendement modifiant l’intitulé du texte, les conseillers se sont prononcés favorablement au projet de loi du Pays par 40 voix pour et 5 abstentions. L’un des rapporteurs, Patrick Galenon, explique que le CESC a eu à cœur de parfaire le texte pour qu’il passe le test du Conseil d’État. C’est l’une des raisons du remplacement du terme « protection » par « soutien » dans l’intitulé de la loi.
Pour autant d’autres « réserves et recommandations » ont été soumises au gouvernement par le CESC. Notamment la précision des critères sur lesquels repose la protection de l’emploi local. « À conditions de qualification et de compétences égales… » dit le texte, mais « la notion de compétences peut être difficile à cerner et ce critère mérite d’être mieux défini », estime le CESC. Présente jeudi matin, la ministre de l’emploi, Nicole Bouteau, s’est dite favorable à la suppression de ce mot.
Autre demande des conseillers : que la commission consultative de l’emploi local ne soit pas tripartite mais bipartite, uniquement composée des syndicats et du patronat. « Ça ne fonctionnera pas » répond la ministre.
Le CESC soulève également l’absence de concertation avec les partenaires sociaux pour la définition de ce texte. Le fait de devoir passer par le SEFI pour valider une candidature dans le cadre de la protection de l’emploi local est vécu comme un frein : pour le représentant de la CGPME, Christophe Plée, ce texte va ralentir les entreprises dans leur relance économique.
Le texte doit être présenté à l’assemblée d’ici la fin de l’année. La ministre a indiqué jeudi qu’elle « prendrait son bâton de pèlerin pour aller à la rencontre de chaque groupe politique ».