2 Commentaires

1. 

   Pavlova

   5 août 2016 à 13h41 — Répondre

   Retour a la case Nuutania…..point final !

2. 

   Teriivaea

   6 août 2016 à 9h15 — Répondre

   La defiscalisation (métropolitaine) outre-mer c’est tout l’esprit francais de Tartuffe appliqué à la question pourtant civiquement essentielle de la fiscalité. La fiscalité a 2 objets principaux : remplir les caisses de l’Etat (ou de la collectivité concernée quelle qu’elle soit) pour financer des dépenses collectives (qui peuvent en substance concerner des aides aux investissements jugés économiquement prioritaires), et prélever ces contributions collectives sur les citoyens contribuables en fonction de leur situation économique respective selon des critères qui paraissent justes à ces citoyens et qui, selon les époques et la conception démocratique commune de ce qui semble juste, comportent toujours une part plus ou moins accentuée de proportionnalité et de progressivité. Le mécanisme de la défiscalisation outre-mer, qui paraîtrait sans doute tres exotique dans beaucoup d’autres pays, permet précisément de contrarier en toute discrétion, en faveur des contribuables les plus favorisés, la progressivité affichée (dans les textes fiscaux publiés) de l’impôt en permettant à ces contribuables de substantielles déductions d’impôts « fléchées » avec des investissements dans lesquels ils sont pourtant en réalité totalement passifs puisqu’ils n’y apportent aucune plus-value, ni sur la définition de cet investissement ni sur sa bonne exécution. Notons que, et c’est d’ailleurs ce qui se passait avant que cette pratique farfelue de la défiscalisation outre-mer ne soit mise en place dans les annees 1980, les investissements visés pouvaient et pourraient encore très bien etre soutenus par des dispositifs type subventions ou prêts bonifiés financés grâce à l’impôt acquitté en toute transparence par l’ensemble des contribuables métropolitains conformément aux règles affichées, notamment concernant la progressivité de cet impôt. Ces aides étaient et seraient alors donc à nouveau instruites par des fonctionnaires (travail dont il faut toujours veiller à améliorer la pertinence et l’efficacité mais c’est déjà, pour beaucoup d’entre eux, leur boulot) plutôt que par des cabinets de défiscalisation douteux dont on voit maintenant les honteuses dérives dans l’ensemble de l’outre-mer. En particulier chez nous ces derives, malheureusement assez traditionnellement il faut le dire, mêlent aussi bien des élus que des chefs d’entreprises ayant « pignon sur rue ».
   Dans notre pratique franco-polynésienne peu probante ( les conseillers économiques du Pdt Flosse étaient essentiellement des énarques de l’ancien RPR) de l’autonomie consistant à béatement « copier-coller » les mesures instituées en métropoles, et souvent d’abord les plus iniques et les moins adaptées, nous avons mis en place la tres coûteuse et tres inefficace (sauf pour les groupes déjà les plus riches et bien en cour) défiscalisation locale. C’est d’autant plus bête que cette politique de « Robin des bois à l’envers » (prendre aux pauvres pour donner aux riches), si elle peut, malgré tous ses effets pervers (et ce n’est pas nous qui avons décidé, ce sont tous les francais à travers leurs représentants) , nous etre conjoncturellement utile s’agissant de la défiscalisation métropolitaine (puisqu’en fait c’est globalement le contribuable métropolitain qui paie, les moins favorisés portant alors inévitablement la charge du plus favorisé qui aura été ponctuellement exonéré), et bien utilisons la, et au moins les abus les plus criants auront une chance d’être sanctionnés par la Justice comme c’est le cas dans l’affaire relatée dans le présent article. Mais la défiscalisation locale, c’est vraiment quelque chose de totalement inique et arbitraire d’autant que, encore bien plus que deficalisation métropolitaine où il existe tout de même encore un peu de neutralité au niveau de l’instruction des dossiers par la DGI (ce sont des fonctionnaires d’Etat meme s’ils ont aussi une tutelle politique plus ou moins « envahissante ») et des règles plus précises permettant le cas échéant à la Justice d’en sanctionner les abus, la défiscalisation locale est dans les faits totalement soumise a l’arbitraire politique avec ses motivations au moins potentielles de « péage » ou d’autres contreparties à son « intermédiation ».