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Le parquet envisage de faire appel dans l’affaire Marty

On en sait désormais davantage sur les motifs de la relaxe prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Papeete au bénéfice du directeur du Laboratoire des travaux publics, Bruno Marty, dans l’affaire de la carte bancaire de l’établissement.

Dans cette affaire, Bruno Marty était accusé d’avoir utilisé la carte bancaire du laboratoire des travaux publics à hauteur de 1 311 000Fcfp et 935 000 Fcfp de « à des fins personnelles ». Mais le tribunal correctionnel de Papeete a décidé jeudi de relaxer intégralement l’ancien ministre et conseiller municipal de Papeete. Selon nos informations, les juges ont estimé que les faits n’étaient pas constitués du fait de leur qualification de « détournement de fonds publics », en ceci que le Laboratoire des travaux publics n’était pas, selon eux, un établissement chargé d’une mission de service public. La qualification était donc irrégulière, comme l’avait soulevé à l’audience l’avocat de Bruno Marty, Me Mourad Mikou. Vendredi matin, le parquet de Papeete a indiqué qu’il envisageait de faire appel de cette décision dès la semaine prochaine.

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1 Commentaire

  1. Iritahua
    16 janvier 2016 à 7h29 — Répondre

    Je suis toujours debout, qu’est ce qu’il veut dire par là. Il a utilisé la carte pour des fins personnels et ce n’est pas un détournement. Le Président du Territoire est entrain de faire le ménage aux S.M.G et Mr; Mary réintègre ses fonctions avec une gratification de 120 000 XPF de frais de bouche, qui est le salaire mensuel proposé par Flosse pour Mahana Beach .Cherchez l’erreur

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