Le conseil des ministre a validé le financement d’une étude qui vise à faire un état des lieux de la gestion des déchets et de passer aux cribles les différentes conditions nécessaires à la reprise par le Pays de cette compétence, assurée depuis 2004 par les communes.

Voilà désormais 20 ans que la gestion des déchets est une compétence communale. Ramassage et traitement coûtent très cher aux communes affiliées au syndicat Fenua Ma, plus d’un milliard de francs au total chaque année, le tout sans subvention. En 2022, un rapport sénatorial sur la gestion de déchets en outremer préconisait le transfert de cette compétence au Pays.  « Il est impossible de continuer dans cette voie. Les communes ont très peu de ressources financières. Il n’existe pas de fiscalité communale. Le traitement des déchets représente un coût trop important », expliquait le rapport. Le sujet s’était invité dans le programme de campagne du Tavini lors des territoriales. Et il avait été développé l’an passé par le président Brotherson, lors du congrès des maires à Teahupo’o. L’idée étant de redonner la compétence du traitement au Pays, les communes conservant celle de la collecte.

Ce mercredi, le Conseil des ministres a approuvé une convention de partenariat entre le Pays et l’Agence française de développement (AFD) pour financer une étude « de l’état des lieux de l’exercice actuel des compétences par le Pays et les communes, en vue d’étudier la faisabilité de la reprise de la compétence  »traitement des déchets ménagers » par la Polynésie française ». L’AFD va subventionner 61% du coût de cette étude.

Déjà sur les rails, elle a pour but de « réaliser un état des lieux détaillé des pratiques actuelles de gestion des déchets par le Pays et les communes », « analyser les aspects juridiques, financiers et logistiques nécessaires à une éventuelle reprise de la compétence par le Pays », et « proposer des scénarios de reprise de cette compétence, en tenant compte des contraintes organisationnelles et des besoins en infrastructures ».

Une première étape dans un long processus, qui nécessitera à terme le vote d’une loi de Pays.