Le ministre du Développement des activités du secteur primaire a attiré, en février dernier, l’attention du Conseil des ministres sur un phénomène naturel anormal qui sévit actuellement dans le lagon de Takaroa et qui met à mal l’activité des perliculteurs qui y sont implantés. Pour les aider, le conseil des ministres a approuvé mercredi un arrêté approuvant l’exonération des redevances d’occupation du domaine public maritime dues par les perliculteurs de Takaroa, soit 13,9 millions de Fcfp. Les décisions prises mercredi sont à retrouver dans le compte-rendu du conseil des ministres.

Exonération des redevances d’occupation du domaine public maritime dues par les perliculteurs de Takaroa au titre de l’année 2015

Le ministre du Développement des activités du secteur primaire a attiré, en février dernier, l’attention du Conseil des ministres sur un phénomène naturel anormal qui sévit actuellement dans le lagon de Takaroa et qui met à mal l’activité des perliculteurs qui y sont implantés. Ce lagon a été en effet le siège, entre 2013 et 2014, d’un phénomène ponctuel appelé « vaitia » qui se traduit par une efflorescence algale colorant les eaux du lagon et aboutissant à une eutrophisation et un manque d’oxygène pour les organismes vivants.Il a résulté un très faible taux de collectage de naissain d’huîtres perlières en 2014 et une mortalité importante des huîtres perlières issues du naissain collecté les années précédentes. Des dissections effectuées sur des huîtres perlières adultes ont mis en évidence un affaiblissement du muscle adducteur qui permet la fermeture des valves. Par ailleurs, la croissance des nacres a été ralentie et dans certaines zones du lagon, les huîtres greffées ont subi une mortalité et les récoltes de perles ont été mauvaises.L’impact nocif de ce phénomène dû à un trop faible taux de renouvellement de l’eau du lagon, a atteint les fermes qui, pour la plupart, tiraient l’essentiel de leurs revenus de la vente de naissains sur place et dans les îles alentours. Dans ces conditions, le ministre du Développement des activités du secteur primaire a proposé d’exonérer les perliculteurs de Takaroa des redevances domaniales qui leur sont réclamées au titre de l’année 2015, conformément à l’article 10 de la délibération n°2004-34 APF du 12 février 2004 modifiée, portant composition et administration du domaine public en Polynésie française, qui prévoit « en présence de circonstances exceptionnelles liées aux phénomènes naturels », que « l’exonération ou la réduction du paiement de redevances peuvent être autorisées par décision prise par l’autorité compétente». La décision d’exonération s’appuie également sur l’arrêté n°889/CM du 25 juin 2003 modifié relatif aux redevances dues au titre des autorisations d’occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d’exploitation perlicole. Le montant total des redevances concernées s’élève à la somme de 13,9 millions Fcfp. A titre de comparaison, ce montant était de 14,9 millions Fcfpen 2014. Un arrêté, présenté par le ministère du Développement du secteur primaire, portant sur l’exonération des redevances d’occupation du domaine public maritime dues par les perliculteurs de Takaroa, au titre de l’année 2015, a donc été pris en conseil des ministres.

Maintien du prix des hydrocarbures au 1^er mai 2015

Aux dates de chargement des produits hydrocarbures, les cotations sur le marché de Singapour ont remonté pour l’ensemble des carburants liquides. Combinée à l’appréciation de la devise américaine aux dates de chargements des hydrocarbures liquides, les valeurs CAF barèmes exprimées en Fcfp remontent par rapport au chargement précédent. Ainsi, l’essence sans plomb augmente de 10 %, le pétrole et le gazole de 7 % environ et le fioul de plus de 17 % (le précédent chargement de fioul a eu lieu en janvier).S’agissant du gaz butane, la tendance est identique à celle des produits liquides, avec une hausse de 10 % de la valeur CAF en Fcfp par rapport au chargement de janvier. Malgré cette hausse, le solde mensuel du fonds reste positif : + 55 millions Fcfp pour ce mois de mai (il était de + 201 millions Fcfp au mois d’avril). Le gouvernement a décidé de ne pas impacter cette hausse des valeurs CAF et du dollar US sur le prix des hydrocarbures pour le moment.

Fixation du quota d’importation de viande de porc pour le 1^er semestre 2015

Après analyse de l’état de la filière « viande de porc » et sur proposition des membres de la commission de viande porcine, le conseil des ministres a acté l’ouverture,pour le premier semestre 2015, de l’importation de 1 060 tonnesde viande de porc. Celles-ci serépartissent comme suit : Charcuterie du Pacifique : 450 tonnes, Salaisons de Tahiti : 610 tonnes.

Création de titres professionnels délivrés par le Centre de Formation Pour Adultes
Dans la perspective des projets structurants de développement du secteur touristique de la Polynésie française, la ministre du Travail, TeaFrogier, a présenté en conseil des ministres, la création de quatre titres professionnels pour répondre à la nécessité de fournir, dans les métiers de l’hôtellerie, du secteur du service de proximité et du bâtiment, une main d’œuvre qualifiée. Certification professionnelle, le titre professionnel atteste que son titulaire maîtrise les compétences permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées. Il favorise l’évolution professionnelle ou le retour à l’emploi de son titulaire et s’obtient au terme d’un parcours de formation professionnelle ou par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Dans le domaine du bâtiment, les titres professionnels proposés à la création sont :

• Agent de fabrication d’ensembles métalliques (AFEM), titre professionnel de niveau V, qui couvre le champ professionnel de la transformation des métaux par déformation et assemblage. Son champ d’intervention couvre quasiment l’ensemble du processus de fabrication et de montage d’éléments métalliques, depuis le débit des matériaux, la réalisation des joints soudés jusqu’à la mise à disposition auprès du client.
• Chef d’équipe gros-œuvre (CEGO), titre professionnel de niveau IV, pour répondre aux besoins d’encadrement des chantiers des entreprises du bâtiment. Le titulaire du présent titre sera en mesure de diriger une équipe de gros œuvre sur un chantier de maçonnerie ou sur un chantier de béton armé.

Dans les domaines de l’hôtellerie et du secteur du service de proximité, les titres professionnels proposés à la création sont :

• Agent de propreté et d’hygiène (APH), titre professionnel de niveau V. Des besoins importants, tant du côté des ménages que des entreprises et des collectivités existent. Ces emplois de proximité développés dans une logique de nouveaux services sont des emplois durables. Les compétences relationnelles articulées aux compétences techniques constituent le noyau dur de la technicité du métier. La professionnalisation est un élément déterminant de la qualité et donc de la pérennité de ces emplois.
• Réceptionniste en hôtellerie, titre professionnel de niveau IV. La qualité de service et d’accueil est un facteur clé du succès de l’économie touristique. La clientèle touristique est de plus en plus exigeante de garanties quant à la qualité des prestations proposées. L’accueil de la clientèle revêt une importance stratégique dans le succès de l’établissement. C’est un critère majeur de reconnaissance et de fidélisation pour la clientèle.

Subvention pour la participation de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique

Une subvention d’un montant de 120 millions de Fcfp est octroyée à l’association « Tahiti Nui Pacific Games » (TNPG), association qui a pour objet de mener toutes actions visant à promouvoir la participation de la Polynésie française aux Jeux du Pacifique qui se dérouleront à Port Moresby, Papouasie Nouvelle Guinée, du 4 au 18 juillet 2015. Cette subvention couvre la préparation, l’équipement, le transport, la gestion du déplacement et de la participation de la délégation polynésienne, composée essentiellement d’athlètes et d’encadrants techniques. Le principal poste de dépenses comprend l’affrètement, pour trois rotations, d’un avion de la compagnie Air Tahiti Nui et le rapatriement de nos athlètes de haut niveau qui résident à l’extérieur. Organisés tous les 4 ans, les Jeux du Pacifique représentent l’évènement sportif majeur de la région du pacifique insulaire. Ainsi, 22 pays seront en compétition, dont la Polynésie française, inscrite sous le nom de Tahiti.

Organisation du comité d’attribution des subventions en matière de Culture et de Patrimoine

Le conseil des ministres a approuvé un arrêté portant organisation du comité d’attribution des subventions en matière de Culture et du Patrimoine. Ce comité aura pour objectif d’examiner les demandes des associations et des porteurs de projets individuels, en fonction de critères cohérents et transparents. La procédure prévoit que les subventions soient dorénavant attribuées aux associations ou aux individus sur présentation de projets d’actions répondant à des critères précis qui permettent de juger de leur viabilité et de leur pertinence avec l’action publique. En fonction du type de projet, et de la destination du projet, différents plafonds sont prévus. Par ailleurs, une grille des critères d’éligibilité permet l’arbitrage du comité d’attribution. Celle-ci permet notamment d’établir les performances et le retour sur investissement pour le Pays quant à l’utilisation des subventions accordées. Outre la pertinence culturelle du projet examiné, une attention sera aussi portée quant à la prise en compte des problématiques environnementales du projet. Les demandes seront instruites par le service de la culture et la commission devrait se réunir deux fois par an.

Délégué interministériel pour le COP 21 

Le Conseil des ministres a acté la nomination de Bran Quinquis en tant que délégué interministériel en charge de la préparation de la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 21 – Paris 2015).