Une décision de la cour administrative d’appel de Paris du 14 février dernier condamne la Polynésie française à payer 180 millions de Fcfp en dédommagement des pertes d’exploitation sur des dessertes déficitaires sur l’année 2016.

Air Tahiti demandait, au titre des années 2016 et 2017, une somme de près de 317 millions de Fcfp par an, correspondant au déficit d’exploitation des dessertes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahine et Takume. Le prix du désenclavement des îles. Déboutée de sa demande le 27 février 2018 par le tribunal administratif de Papeete, la compagnie avait relevé appel de cette décision devant la cour administrative d’appel de Paris.

Pour rappel, en 2014 et 2015 le Pays avait indemnisé Air Tahiti à hauteur de 180 millions par an. Une inscription budgétaire du même montant apparaissait même dans le budget 2016, mais Air Tahiti ne l’a jamais touchée. La cour administrative d’appel a estimé que « la Polynésie française a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, en faisant la promesse, sans la tenir, qu’elle verserait une participation financière à la société Air Tahiti (…) ». Un raisonnement que la CAA ne maintient pas pour l’année 2017, car le Pays ne s’était pas engagé.

La cour administrative d’appel n’a pas non plus fait droit à la demande financière d’Air Tahiti qui faisait valoir que l’absence de contribution du Pays avait influé négativement sur sa capacité d’auto-financement, ce qui l’a contrainte à emprunter davantage lors du renouvellement de sa flotte, car les tableaux d’amortissement présentés par la compagnie « ne portent la validation d’aucun des établissements financiers » prêteurs.

Ainsi, la Polynésie française est condamnée à verser à Air Tahiti la somme de 180 millions de Fcfp au titre de l’année 2016, et non 317 millions comme la compagnie le demandait.

Une décision qui aura certainement une incidence sur la requête d’Air Tahiti de compensation de ses pertes en 2018 et 2019, que le tribunal administratif de Papeete doit examiner mardi prochain.