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Le Pays condamné à payer 25 millions de plus à la pharmacie de Papara

La pharmacie de Papara a de nouveau fait condamner le Pays à compenser ses pertes occasionnées par l’ouverture dérogatoire d’une autre pharmacie sur la commune. 

De 2015 à 2017, le Pays avait, par dérogation aux seuils de population qui régissaient les installations de pharmacies dans les communes polynésiennes, autorisé par trois fois l’ouverture d’une seconde pharmacie dans la commune de Papara, la pharmacie de Tarahuu. Le tribunal administratif puis la cour administrative d’appel de Paris avaient annulé cet arrêté et fait droit aux demandes indemnitaires de la pharmacie de Papara, condamnant le Pays à une amende de 106 millions de Fcfp pour les deux premières dérogations. Il y a 15 jours, les pharmaciens étaient de retour devant le tribunal administratif pour demander à être indemnisés du manque à gagner occasionné par la troisième dérogation et la concurrence illicite qu’elle avait suscitée, avant que le Pays ne relève le seuil de population par une loi du Pays votée en juin 2019, et ne rende ainsi légale l’installation de la seconde pharmacie à Papara.

Le tribunal administratif a donc accordé la somme de 25,3 millions de Fcfp à la pharmacie de Papara en réparation du préjudice financier et des frais d’expertise comptable. Chacun des deux associés recevra également 150 000 Fcfp en réparation de leur préjudice moral.

Les pharmaciens plaignants étaient d’autant plus remontés qu’ils avaient acheté ce commerce à un prix élevé reflétant sa position exclusive sur la commune. Par contraste, le nouvel entrant qui créait son officine, et qui n’est autre que le fils de l’ex propriétaire de la première pharmacie, avait pu s’installer à moindre coût. Au final l’affaire aura coûté au Pays plus de 130 millions de francs. À noter que la loi du Pays qui a modifié le numerus clausus a également abrogé le système dérogatoire.

 

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