ACTUS LOCALESJUSTICE Le Pays condamné à verser 24 millions à Wing Chong Valentine BLUET 2018-01-30 30 Jan 2018 Valentine BLUET © Radio 1 Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi la Polynésie française à verser 24 millions de Fcfp à la société Wing Chong. A l’origine du litige, une très vieille histoire de 2 400 tonnes de riz stockées par le Port autonome pendant trois mois… Le Pays a été condamné mardi par le tribunal administratif de Papeete à verser 24 millions de Fcfp à la société d’importation Wing Chong. Un litige qui remonte à 2004. A l’époque, le Pays avait décidé en urgence d’autoriser Wing Chong à importer du riz blanc en grande quantité, après l’impossibilité de commercialiser un riz de mauvaise qualité importé par une autre société. Le Pays avait alors attribué à Wing Chong un quota d’importation de 2 400 tonnes de riz blanc, pour la période allant de février à décembre. Mais ce quota d’importation avait ensuite été suspendu par le tribunal administratif pour des « irrégularités dans l’appel d’offre ». Résultat, quand la commande de Wing Chong était arrivée entre mars et avril, elle s’était retrouvée coincée en zone sous douane. Finalement, le blocage avait pris fin le 15 juillet 2004, avec un arrêté libéralisant l’importation de riz. Les soucis de Wing Chong n’avaient pas été terminés pour autant. Le Port autonome avait alors demandé à l’importateur de lui régler 36 millions de Fcfp correspondant aux frais de stockage du riz en zone sous douane pendant trois mois ! La société importatrice s’était alors retournée vers le Pays, à l’origine du blocage de la marchandise. Mardi, le tribunal administratif a enfin tranché ce litige. Il a reconnu « la part de responsabilité » de la Polynésie française. Le Pays a donc été condamné à verser à l’importateur les deux tiers des frais de stockage payés au Port autonome par Wing Chong, soit 24 millions Fcfp. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)