Le tribunal administratif de Papeete a jugé mardi que le marché de la « mise aux normes et de la modernisation de l’éclairage du front de mer et de l’avenue Pouvanaa » passé en 2015 avec la Spres avait été mal attribué. Le tribunal a condamné la Polynésie à indemniser la société perdante, ECI, à hauteur de 3,8 millions de Fcfp.
Radio 1 révélait les détails de cette surprenante affaire le 27 janvier dernier. Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi la Polynésie française à indemniser la société Enrobage, concassage et infrastructure (ECI) à hauteur de 3,8 millions de Fcfp pour avoir mal attribué le marché de la « mise aux normes et de la modernisation de l’éclairage du front de mer et de l’avenue Pouvanaa » à la Société Spres en 2015. En effet, selon le jugement du tribunal, la Spres était à l’époque en redressement judiciaire et ne pouvait soumissionner à ce marché public que si elle apportait les garanties de continuité de son activité durant les 9 mois de la durée du chantier.
Or dans ce marché : « La société Spres a produit une attestation du juge commissaire qui l’habilitait à poursuivre son activité jusqu’au 9 février 2015″ alors que « le délai d’exécution des travaux était fixé à 9 mois à compter de la date de démarrage des travaux qui devait intervenir en janvier 2015 ». Pour le juge, « la société Spres ne pouvait être admise à soumissionner au marché en cause, et sa candidature était irrecevable ». Néanmoins, pour des raisons d’intérêt général, le tribunal n’a pas voulu annuler le marché attribué par la Polynésie à la Spres et a seulement condamné le Pays à indemniser la société perdante, ECI, à hauteur de 3 759 242 Fcfp.
