Le tribunal administratif a annulé la décision de rejet d’un permis de construire que l’Armée demandait pour construire des logements à Pirae, sur une parcelle voisine de celle qui avait été cédée à la commune. Le PGA de Pirae, qui prévoyait un espace vert, est « entaché d’une erreur d’appréciation » concernant ce que l’État peut ou ne peut pas faire sur son propre domaine public.

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Le ministère des Armées a obtenu gain de cause au tribunal administratif : le rejet, fin 2023, de sa demande de permis de construire pour une résidence de douze logements est annulé. Sur cette parcelle, voisine de celle cédée à la commune à l’euro symbolique dans le cadre de la redynamisation des sites de défense la mairie de Pirae, que la Direction de la construction et de l’aménagement avait consultée, avait fait valoir son Plan général d’aménagement, qui prévoit un espace vert et considérait donc inconstructible l’emplacement conservé par l’armée.

Pour le tribunal, cette parcelle, où existent de longue date des bâtiments comme le centre de recrutement de la Légion étrangère, n’a jamais été déclassée par le ministère des Armées. Elle fait ainsi toujours partie du domaine public de l’État : le PGA est donc « incompatible » avec la destination cette parcelle, « entaché d’une erreur manifeste d’appréciation », et pas opposable au projet immobilier de l’Armée.

Le refus de permis de construire, et le rejet du recours administratif qui avait suivi, sont donc annulés par la justice administrative.