Le tribunal administratif de Papeete a condamné mardi la Polynésie à indemniser le négociant en perles Raipoe International à hauteur de 48 millions de Fcfp, pour avoir détruit 121 073 de ses rebuts juste avant l’application de la dernière loi du Pays de 2017 permettant de nouveau leur commercialisation.
Le tribunal administratif a fait droit mardi à une demande d’indemnisation du négociant en perles Raipoe International contre la Polynésie française. Le négociant faisait valoir que 121 073 de ses rebuts, saisis car non commercialisables entre 2014 et 2017, avaient été détruits par le service de la perliculture juste avant l’application de la récente loi du Pays de 2017 qui a ré-autorisé la commercialisation des rebuts.
Pour le tribunal, « la Polynésie a commis une imprudence fautive » en ordonnant cette destruction alors même que la nouvelle réglementation allait entrer en vigueur. La juridiction a donc estimé le prix moyen de revente des rebuts à 400 Fcfp l’unité et décidé de condamner la Polynésie à indemniser le négociant Raipoe International à hauteur de 48,4 millions de Fcfp.