ACTUS LOCALESJUSTICE Le Pays doit rembourser 3 milliards à Vini et l’OPT Antoine Samoyeau 2016-04-29 29 Avr 2016 Antoine Samoyeau © Cédric VALAX Le tribunal administratif de Papeete a condamné vendredi la Polynésie au remboursement de 1,5 milliard de Fcfp à l’OPT et 1,5 milliard de Fcfp à Vini pour les droits d’accès à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications payés depuis 2009. Après le recours de Viti qui avait obtenu la décharge de ses droits d’accès à l’exploitation en 2013 devant le tribunal administratif de Papeete. L’OPT et Vini ne voyaient pas pourquoi ils étaient les seuls à avoir acquitté ces droits aux Pays. Ils ont donc saisi le tribunal pour le remboursement de cette somme. Les juges ont accédé à la demande et condamné le Pays à rembourser en tout 3 milliards de Fcfp à l’OPT et à Vini. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)