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Le Pays doit rembourser 3 milliards à Vini et l’OPT

Le tribunal administratif de Papeete a condamné vendredi la Polynésie au remboursement de 1,5 milliard de Fcfp à l’OPT et 1,5 milliard de Fcfp à Vini pour les droits d’accès à l’exploitation des réseaux et services de télécommunications payés depuis 2009.

Après le recours de Viti qui avait obtenu la décharge de ses droits d’accès à l’exploitation en 2013 devant le tribunal administratif de Papeete. L’OPT et Vini ne voyaient pas pourquoi ils étaient les seuls à avoir acquitté ces droits aux Pays. Ils ont donc saisi le tribunal pour le remboursement de cette somme. Les juges ont accédé à la demande et condamné le Pays à rembourser en tout 3 milliards de Fcfp à l’OPT et à Vini.

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