Le dernier conseil des ministres a entériné la « nouvelle mouture » de la taxe pour la consommation et la prévention qui cible les produits sucrés. Elle revoit à la baisse le niveau de taxation applicable à certains produits fabriqués localement et au sucre en gros. Moins de 6 mois après l’augmentation de la taxe votée à la quasi-unanimité, le gouvernement défend le traitement spécial qu’il accorde aux producteurs locaux.

Le champ et les modalités d’application de la taxe seront modifiés pour certains produits. « Les jus de fruits et de légumes sans sucres ajoutés et sans addition d’édulcorants ( qui bénéficiaient déjà d’un abattement de 50%, ndlr) sont désormais exonérés de la taxe ».

Les autres jus de fruits et légumes « bénéficieront désormais d’un abattement de la taxe à hauteur de 50 % ». Pour ceux qui en produisent, « le sucre importé en gros sera désormais taxé à hauteur de 20 Fcfp par kilogramme, au lieu de 30 précédemment, afin de prendre en compte le fait que celui-ci est utilisé comme matière première par des entreprises qui paieront également la taxe sur leurs produits finis ».

Un répit jusqu’au 1^er janvier prochain

Enfin, la mise en application est repoussée, au 1^er septembre 2019 pour tenir compte du démarrage du logiciel douanier Fenix en juillet. Elle est même repoussée au 1^er janvier prochain pour les jus de fruits et légumes « afin de permettre aux entreprises locales et aux importateurs d’ajuster leur stratégie commerciale et leur production. » 

Le vice-président se déclare « soucieux de ne pas affecter la compétitivité, et donc l’emploi, des entreprises implantées localement » et de « garantir une plus grande équité de traitement des produits ». Mais bien sûr, « ces modifications, qui consistent à prendre en compte la particularité de certains produits très spécifiques, ne portent pas atteinte à l’objectif initial du texte, » assure le gouvernement, sans en donner la portée financière. Un texte dont le même Teva Rohfritsch défendait la vertu en le qualifiant de « seule entorse dans la pause fiscale » en novembre dernier.

Pour rappel, la taxe pour la consommation et la prévention instituée en 2004 est intégralement dédiée à la prévention. Elle avait été récemment augmentée, par les modifications adoptées le 6 décembre dernier (51 voix et 6 abstentions) par l’assemblée de la Polynésie. Les intervenants de tous bords avaient fait assaut d’éloquence pour expliquer l’impérieuse nécessité d’agir, et la cohérence des plans et schémas divers de santé publique.